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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES : SOUS-DIRECTION RESSOURCES HUMAINES ; BUREAU GESTION DES CARRIERES - SECTION PERSONNEL MILITAIRE

CIRCULAIRE N° 526/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps, au titre de l’année 2019.

Du 13 mars 2019
 NOR A R M E 1 9 5 2 4 9 8 C

Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 19 juillet 2016 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.2.4.

Référence de publication : BOC n°8 du 21/3/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'ingénieur en chef de 1re classe,
Le sous-directeur ressources humaines,

Luc MARGOTIN.