MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 9 0 4 8 6 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Du 07 février 2019NOR A R M H 1 9 0 4 8 6 1 A
Fait le 7 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. HELLO