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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : Service de l'accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l'action sociale

INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l'organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées.

Du 18 décembre 2018
 NOR A R M S 1 9 5 2 5 0 4 J

Référence(s) : Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 230034/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative au fonctionnement des comités sociaux du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.2.3.2.

Référence de publication : BOC n°11 du 08/4/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le secrétaire général pour l’administration,

Jean-Paul BODIN.