Sommaire du BOC n°11 du 08/04/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 mars 2019

Liste N° 502897/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 19 mars 2019 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Côte d'Ivoire et ses approches maritimes, (opérations Licorne et Calao - ONUCI, etc.) du 19 septembre 2002 au 31 mai 2012.

NOR : A R M S 1 9 5 2 7 3 4 K
Référence(s) : Liste N° 17059/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 06 décembre 2011 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Côte d'Ivoire entre le 19 septembre 2002 et le 17 septembre 2010 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 509628/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 27 octobre 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Côte d'Ivoire et ses approches maritimes, (opérations Licorne et Calao - ONUCI, etc.) du 19 septembre 2002 au 8 novembre 2011. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 2
19 mars 2019

Liste N° 502907/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 19 mars 2019 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014.

NOR : A R M S 1 9 5 2 7 2 2 K
Référence(s) : Liste N° 17064/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 06 décembre 2011 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Somalie entre le 3 décembre 1992 à la fin des hostilités et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 504238/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 28 mai 2018 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 3
25 mars 2019

Instruction N° 503181/ARM/EMAT/PS/BAJ du 25 mars 2019 relative aux missions et à l'organisation du commandement terre pour le territoire national.

NOR : A R M T 1 9 5 2 7 1 4 J
Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 24 avril 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 12 mars 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

Décision n° 502987/DEF/EMAT/PS/B.ORG/NP du 23 mars 2016 relative à la création du commandement terre pour le territoire national (n.i B.O)..

Classé(s) au(x) : BOEM 111.4.
Texte 4
14 novembre 2018

Décision n° 1917/ARM/CEMM du 14 novembre 2018 homologation d’un motif symbolique et d’un fanion.

NOR : A R M B 1 9 5 2 6 4 7 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

lettre n° 02-2018/DUMONT D’URVILLE-A du 23 octobre 2018 (n.i.BO.)

lettre n° 508908 ARM/SGA/DPMA/SHD/DHS/DSD du 5 novembre 2018 (n.i.BO.)

transmission n° 104 ALFAN BREST/CAB/NP du 25 octobre 2018 (n.i.BO.)

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 5
17 décembre 2018

Décision n° 2110/ARM/EMM/ORT du 17 décembre 2018 relative au transfert de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte du centre du commandant Millé situé à Houilles vers le site de Balard à Paris.

NOR : A R M B 1 9 5 2 6 7 4 S
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2. , 112.9.
Texte 6
18 décembre 2018

Instruction N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 18 décembre 2018 relative à l'organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 9 5 2 5 0 4 J
Référence(s) : Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 230034/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative au fonctionnement des comités sociaux du ministère de la défense.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.3.2.