Sommaire du BOC n°11 du 08/04/2019
Texte réglementaire permanent
Texte
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19 mars 2019
19 mars 2019
Liste N° 502897/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 19 mars 2019 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Côte d'Ivoire et ses approches maritimes, (opérations Licorne et Calao - ONUCI, etc.) du 19 septembre 2002 au 31 mai 2012.
NOR : A R M S 1 9 5 2 7 3 4 K Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte
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19 mars 2019
19 mars 2019
Liste N° 502907/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 19 mars 2019 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014.
NOR : A R M S 1 9 5 2 7 2 2 K Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
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25 mars 2019
25 mars 2019
Instruction N° 503181/ARM/EMAT/PS/BAJ du 25 mars 2019 relative aux missions et à l'organisation du commandement terre pour le territoire national.
NOR : A R M T 1 9 5 2 7 1 4 J Classé(s) au(x) : BOEM 111.4.
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14 novembre 2018
14 novembre 2018
Décision n° 1917/ARM/CEMM du 14 novembre 2018 homologation d’un motif symbolique et d’un fanion.
NOR : A R M B 1 9 5 2 6 4 7 S Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
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17 décembre 2018
17 décembre 2018
Décision n° 2110/ARM/EMM/ORT du 17 décembre 2018 relative au transfert de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte du centre du commandant Millé situé à Houilles vers le site de Balard à Paris.
NOR : A R M B 1 9 5 2 6 7 4 S Classé(s) au(x) : BOEM 112.2. , 112.9.
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18 décembre 2018
18 décembre 2018