Le chef d'état-major de la marine :
NOR A R M B 1 9 5 2 6 4 7 S
DÉCISION n° 1917/ARM/CEMM homologation d’un motif symbolique et d’un fanion.
Du 14 novembre 2018NOR A R M B 1 9 5 2 6 4 7 S
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'amiral,
Le chef d'état-major de la marine,
Christophe PRAZUCK