DÉCISION n° 2110/ARM/EMM/ORT relative au transfert de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte du centre du commandant Millé situé à Houilles vers le site de Balard à Paris.
Du 17 décembre 2018NOR A R M B 1 9 5 2 6 7 4 S
Pour la ministre des armées,
Vu
Arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.
,
Vu
Instruction N° 73/DEF/EMM/ROJ du 06 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine.
,
Vu
Instruction N° 99/ARM/EMM/ORT du 14 novembre 2018 relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement.
,
Vu
la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées)
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Pour la ministre des armées et par délégation :
Le major général de la marine,
le vice-amiral d’escadre Denis BERAUD