état-major de l'armée de terre :
bureau d'appui juridique
NOR A R M T 1 9 5 2 7 1 4 J
INSTRUCTION N° 503181/ARM/EMAT/PS/BAJ relative aux missions et à l'organisation du commandement terre pour le territoire national.
Du 25 mars 2019NOR A R M T 1 9 5 2 7 1 4 J
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le sous-chef d'état-major performance et synthèse,
le général de division,
Hervé GOMART.