Pour la ministre des armées,

Vu Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) ,
Vu Arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. ,
Vu Instruction N° 73/DEF/EMM/ROJ du 06 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine. ,
Vu la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ,
Vu Décision N° 1764/ARM/EMM/MCO du 16 octobre 2018 portant changement de position du remorqueur de haute mer « Tenace ». ;