Sommaire du BOC n°13 du 10/04/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 octobre 2018

Décision n° 1820/ARM/EMM/ORT du 23 octobre 2018 relative à la dissolution de la formation administrative « Tenace ».

NOR : A R M B 1 9 5 2 6 4 8 S
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 2
14 novembre 2018

Décision n° 1918/ARM/EMM/ORT du 14 novembre 2018 relative à la dissolution de la formation administrative « Dumont d’Urville ».

NOR : A R M B 1 9 5 2 6 6 6 S
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 3
10 décembre 2018

Décision n° 2038/ARM/EMM/ORT du 10 décembre 2018 relative à la prise d’armement pour essais de la frégate multi-missions « Normandie ».

NOR : A R M B 1 9 5 2 6 7 0 S
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte 4
09 janvier 2019

Décision n° 9/ARM/EMM/ORT du 09 janvier 2019 relative à la prise d’armement pour essais du bâtiment multi-missions « Dumont d’Urville ».

NOR : A R M B 1 9 5 2 6 8 0 S
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte 5
07 septembre 2018

Circulaire n° 399/ARM/DPMM/FORM du 07 septembre 2018 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.

NOR : A R M B 1 9 5 2 7 7 0 C
Référence(s) : Instruction N° 31/DEF/DPMM/FORM du 18 novembre 2016 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 399/ARM/DPMM/FORM du 04 octobre 2017 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.5.
Texte 6
15 mars 2019

Instruction 554/ARM/EMM/DRES du 15 mars 2019 relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle de la marine.

NOR : A R M B 1 9 5 2 9 5 7 J
Référence(s) :

Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 (n.i. BO ; JO n° 228 du 3 octobre 2018, texte n° 9).

Arrêté du 28 mai 2014 (n.i. BO ; JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35).

Instruction N° 538/ARM/EMM/DRES du 13 mars 2019 relative à la fonction de « correspondant réserve » au profit du personnel de la réserve opérationnelle de la Marine nationale.

Décision du 26 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-9275-2014/DEF/EMM/DRES du 30 juin 2014 relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle - marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
02 avril 2019

Circulaire N° 501790/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI du 02 avril 2019 relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres ouverts en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : A R M S 1 9 5 2 9 4 5 C
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 06 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 08 février 2017 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Arrêté du 22 février 2019 (A) fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2019.

Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Décision N° 501951/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI du 29 mai 2017 fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5., 6., 7., 8. et 9. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié.
Texte 8
02 avril 2019

Circulaire N° 501802/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI du 02 avril 2019 relative à l'organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre de l'article 8.2 a) du décret n° 2010-1239 du 20 octobre modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : A R M S 1 9 5 2 9 6 4 C
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 06 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 08 février 2017 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2019 (n.i. BO ; JO n° 51 du 1er mars 2019, texte n° 18).

Décision N° 501951/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI du 29 mai 2017 fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5., 6., 7., 8. et 9. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié.