DÉCISION n° 1918/ARM/EMM/ORT relative à la dissolution de la formation administrative « Dumont d’Urville ».
Du 14 novembre 2018NOR A R M B 1 9 5 2 6 6 6 S
La ministre des armées,
Vu
Code du 04 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)
,
Vu
Arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.
,
Vu
Instruction N° 73/DEF/EMM/ROJ du 06 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine.
,
Vu
la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées)
,
Vu
Décision N° 1839/ARM/EMM/MCO du 26 octobre 2018 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d'Urville ».
;
Pour la ministre des armées et par délégation,
Le major général de la marine,
le vice-amiral d'escadre
Denis BERAUD.