Référence(s) :

Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 (n.i. BO ; JO n° 228 du 3 octobre 2018, texte n° 9).

Arrêté du 28 mai 2014 (n.i. BO ; JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35).

Instruction N° 538/ARM/EMM/DRES du 13 mars 2019 relative à la fonction de « correspondant réserve » au profit du personnel de la réserve opérationnelle de la Marine nationale.

Décision du 26 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-9275-2014/DEF/EMM/DRES du 30 juin 2014 relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle - marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  221.1.2.

Référence de publication : BOC n°13 du 10/4/2019