DÉCISION n° 9/ARM/EMM/ORT relative à la prise d’armement pour essais du bâtiment multi-missions « Dumont d’Urville ».
Du 09 janvier 2019NOR A R M B 1 9 5 2 6 8 0 S
La ministre des armées,
Vu
Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.
,
Vu
Instruction N° 177/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif.
,
Vu
Instruction N° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale.
,
Vu
Instruction N° 99/ARM/EMM/ORT du 14 novembre 2018 relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement.
,
Vu
la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées)
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Vu
Décision N° 1595/ARM/EMM/ORT du 18 septembre 2018 portant création de la formation « Dumont d'Urville équipage A ».
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Pour la ministre des armées et par délégation :
Le major général de la marine,
le vice-amiral d'escadre
Stanislas DE LA MOTTE.