DÉCISION n° 1822/ARM/EMM/ORT relative à la dissolution de la formation administrative « Glaive ».
Du 23 octobre 2018NOR A R M B 1 9 5 2 7 0 0 S
La ministre des armées,
Vu
Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)
,
Vu
Arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.
,
Vu
Instruction N° 73/DEF/EMM/ROJ du 06 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine.
,
Vu
la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées)
,
Vu
Décision N° 1765/ARM/EMM/MCO du 16 octobre 2018 portant changement de position du patrouilleur de gendarmerie « Glaive ».
;
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BERAUD.