Sommaire du BOC n°12 du 09/04/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 mars 2019

Liste N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 19 mars 2019 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l'opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011.

NOR : A R M S 1 9 5 2 7 1 1 K
Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 504240/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 28 mai 2018 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l'opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 2
23 octobre 2018

Décision n° 1822/ARM/EMM/ORT du 23 octobre 2018 relative à la dissolution de la formation administrative « Glaive ».

NOR : A R M B 1 9 5 2 7 0 0 S
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 3
20 février 2019

Décision N° 121/ARM/CEMAA du 20 février 2019 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M L 1 9 5 2 9 4 0 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 4
25 mars 2019

Arrêté N° 1197/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG du 25 mars 2019 fixant la liste des autorités militaires du service du commissariat des armées investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

NOR : A R M M 1 9 5 2 7 0 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2016 fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.1.
Texte 5
14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l'Etat du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 9 5 2 6 2 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 décembre 2017 fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l'État du ministère des armées.