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Direction centrale du service du commissariat des armées : sous-direction droits individuels et études juridiques ; « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 1197/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG fixant la liste des autorités militaires du service du commissariat des armées investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

Du 25 mars 2019
 NOR A R M M 1 9 5 2 7 0 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2016 fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.1.

Référence de publication : BOC n°12 du 09/4/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Stéphane PIAT.