Référence(s) :

Code général des impôts (article 81-23° bis).

Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté interministériel du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

Arrêté du 10 décembre 2018 fixant la liste des formations et unités ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne au profit du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 101000/ARM/CAB du 24 décembre 2018 relative à la politique de lutte informatique et défensive du ministère des armées.

Décision n° 006814/DEF/CC4/NP du 4 mai 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Référence de publication : BOC n°10 du 05/4/2019