Sommaire du BOC n°10 du 05/04/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 novembre 2018

Instruction N° 57344/ARM/DGA du 09 novembre 2018 relative au cadre d'emploi des contrôleurs aériens d'essais et de réception.

NOR : A R M A 1 9 5 2 7 1 7 J
Référence(s) :

Code de l'aviation civile.

Code de la défense - Partie législative.

Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite Loi Le Pors. Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1).

Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 (n.i. BO).

Règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 (n.i. BO).

Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Décret N° 88-541 du 04 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense. Décret N° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 2002-339 du 11 mars 2002 fixant le régime d'indemnisation des astreintes à domicile et des interventions effectuées par le personnel civil du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Décret N° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 2013-898 du 08 octobre 2013 relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception ». Arrêté du 04 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense. Arrêté du 25 février 1997 portant création d'un brevet de contrôleur d'aéronautique d'essais et de réception.

Arrêté du 8 octobre 2013 (n.i. BO ; JO n° 236 du 10 octobre 2013, texte n° 30).

Arrêté du 12 décembre 2016 portant création d'une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l'armement. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 04 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense, dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 176792/DEF/DGA du 20 octobre 2014 relative au cadre d'emploi des contrôleurs d'aéronautique d'essais et de réception. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.3. , 103.2.4.1.
Texte 5
13 mars 2019

Instruction N° 538/ARM/EMM/DRES du 13 mars 2019 relative à la fonction de « correspondant réserve » au profit du personnel de la réserve opérationnelle de la Marine nationale.

NOR : A R M B 1 9 5 2 7 2 4 J
Référence(s) :

décision du 26 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).

Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.
Texte 7
06 novembre 2018

Instruction du 06 novembre 2018 relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires.

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 5 8 J
Référence(s) : Décret N° 2016-1475 du 02 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires.

INSTRUCTION du premier ministre n° SG Mer n° 47 du 19 février 2018 (n.i. BO ; NOR PRMM 1805348J)

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.4.
Texte 12
12 mars 2019
Texte 13
24 juillet 2018
Texte 14
20 mars 2019

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
02 avril 2019

Circulaire N° 501801/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI du 02 avril 2019 relative à l'organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre des articles 6.1 et 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : A R M S 1 9 5 2 9 6 1 C
Référence(s) : Code du 12 août 2020 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 06 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 08 février 2017 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Arrêté du 22 février 2019 (A) fixant les nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2019.

Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Décision N° 501951/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI du 29 mai 2017 fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5., 6., 7., 8. et 9. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié.