Sommaire du BOC n°10 du 05/04/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 novembre 2018

Instruction N° 57344/ARM/DGA du 09 novembre 2018 relative au cadre d'emploi des contrôleurs aériens d'essais et de réception.

NOR : A R M A 1 9 5 2 7 1 7 J
Référence(s) :

Code de l'aviation civile.

Code de la défense - Partie législative.

Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite Loi Le Pors. Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1).

Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 (n.i. BO).

Règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 (n.i. BO).

Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Décret N° 88-541 du 04 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense. Décret N° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 2002-339 du 11 mars 2002 fixant le régime d'indemnisation des astreintes à domicile et des interventions effectuées par le personnel civil du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Décret N° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 2013-898 du 08 octobre 2013 relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception ». Arrêté du 04 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense. Arrêté du 25 février 1997 portant création d'un brevet de contrôleur d'aéronautique d'essais et de réception.

Arrêté du 8 octobre 2013 (n.i. BO ; JO n° 236 du 10 octobre 2013, texte n° 30).

Arrêté du 12 décembre 2016 portant création d'une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l'armement. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 04 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense, dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 176792/DEF/DGA du 20 octobre 2014 relative au cadre d'emploi des contrôleurs d'aéronautique d'essais et de réception. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.3. , 103.2.4.1.
Texte 2
31 janvier 2019

Instruction 501246/ARM/RH-AT/BPEMS/CS du 31 janvier 2019 relative à l’attribution de l’indemnité pour services en campagne au sein de l’armée de terre.

NOR : A R M T 1 9 5 2 7 2 0 J
Référence(s) :

Code général des impôts (article 81-23° bis).

Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté interministériel du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

Arrêté du 10 décembre 2018 fixant la liste des formations et unités ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne au profit du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 101000/ARM/CAB du 24 décembre 2018 relative à la politique de lutte informatique et défensive du ministère des armées.

Décision n° 006814/DEF/CC4/NP du 4 mai 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Texte 3
25 mars 2019

Instruction N° 503183/ARM/EMAT/PS/BAJ du 25 mars 2019 relative aux missions et à l'organisation du commandement des forces terrestres.

NOR : A R M T 1 9 5 2 8 3 3 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 12 mars 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

Décision ministérielle n° 545/DEF/EMAT/ORG/FORCES/331 du 5 mars 1998 portant création du commandement de la force d’action terrestre (n.i. BO).

Décision ministérielle n° 416/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG2/324 du 30 juin 2008 portant changement d’appellation du commandement de la force d’action terrestre (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 291/DEF/EMAT/PS/B.ORG du 28 novembre 2016 relative à l'organisation du commandement des forces terrestres.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.4.
Texte 4
05 mars 2019

Instruction N° 642/ARM/RH-AT/LEG du 05 mars 2019 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 9 5 2 8 9 8 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 27 avril 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Code du 27 avril 2024 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Décret N° 2007-677 du 04 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne. Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 642/ARM/EMAT/BAJ du 23 juillet 2017 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.2.
Texte 5
13 mars 2019

Instruction N° 538/ARM/EMM/DRES du 13 mars 2019 relative à la fonction de « correspondant réserve » au profit du personnel de la réserve opérationnelle de la Marine nationale.

NOR : A R M B 1 9 5 2 7 2 4 J
Référence(s) :

décision du 26 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).

Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.
Texte 6
20 mars 2019

Circulaire N° 0-3991-2019/ARM/DPMM/1/E du 20 mars 2019 relative au classement du personnel officier sous-marinier.

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 4 6 C
Référence(s) : Décret N° 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins. Décret N° 80-692 du 02 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier. Arrêté interministériel du 08 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine. Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux conditions d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Instruction N° 550/ARM/DPMM/1/E du 06 juin 2017 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4. , 222.1.3.4.
Texte 7
06 novembre 2018

Instruction du 06 novembre 2018 relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires.

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 5 8 J
Référence(s) : Décret N° 2016-1475 du 02 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires.

INSTRUCTION du premier ministre n° SG Mer n° 47 du 19 février 2018 (n.i. BO ; NOR PRMM 1805348J)

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.4.
Texte 8
19 mars 2019

Instruction N° 0-5929-2019/ARM/DPMM/FORM du 19 mars 2019 relative aux écoles de conduite de la marine et brevet militaire de conduite.

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 9 0 J
Référence(s) : Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite. Instruction N° 2000/DEF/EMA/SC_SOUTIEN/BPSO du 29 novembre 2012 relative aux règles d'emploi et de circulation des véhicules au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-37618-2009/DEF/EMM/LOGGEN du 09 juillet 2009 relative aux écoles de conduite de la marine et brevet de conduite militaire. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes
Classé(s) au(x) : BOEM 470-1.3.
Texte 9
28 février 2019

Décision n° 432/ARM/EMM/ORT du 28 février 2019 modifiant la décision n° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation Aquitaine.

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 9 3 S
Précédent modificatif : Décision N° 0-27074-2012/DEF/EMM/ROJ du 26 novembre 2012 modifiant la décision n° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ». Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ».
Texte 10
28 février 2019

Décision n° 431/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 28 février 2019 relative au changement de position du patrouilleur de haute mer « Commandant L’Herminier ».

NOR : A R M B 1 9 5 2 8 9 6 S
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 11
07 mars 2019

Décision n° 406/ARM/EMM/ORT du 07 mars 2019 relative à la prise d’armement pour essais du bâtiment de soutien et d’assistance métropolitain « Garonne ».

NOR : A R M B 1 9 5 2 9 1 1 S
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte 12
12 mars 2019

Décision n° 529/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 12 mars 2019 relative au changement de position du chasseur de mines tripartite Eridan.

NOR : A R M B 1 9 5 2 9 1 4 S
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 13
24 juillet 2018

Circulaire N° 1281/ARM/EMM/MCO du 24 juillet 2018 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M B 1 9 5 2 9 7 0 C
Texte(s) abrogé(s) :

Texte 14
20 mars 2019

Décision n° 583/ARM/EMM/MCO du 20 mars 2019 relative au changement de position du bâtiment de soutien de région « Gazelle ».

NOR : A R M B 1 9 5 2 9 8 3 S
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 15
25 mars 2019

Décision n° 622/ARM/EMM/ORT du 25 mars 2019 relative au changement de port-base du bâtiment de soutien et d’assistance métropolitain Garonne.

NOR : A R M B 1 9 5 2 9 8 5 S
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
02 avril 2019

Circulaire N° 501801/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI du 02 avril 2019 relative à l'organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre des articles 6.1 et 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : A R M S 1 9 5 2 9 6 1 C
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 06 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 08 février 2017 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Arrêté du 22 février 2019 (A) fixant les nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2019.

Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Décision N° 501951/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI du 29 mai 2017 fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5., 6., 7., 8. et 9. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié.