DÉCISION n° 622/ARM/EMM/ORT relative au changement de port-base du bâtiment de soutien et d’assistance métropolitain Garonne.
Du 25 mars 2019NOR A R M B 1 9 5 2 9 8 5 S
La ministre des armées,
Vu
Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.
,
Vu
Instruction N° 177/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif.
,
Vu
Instruction N° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale.
,
Vu
Instruction N° 99/ARM/EMM/ORT du 14 novembre 2018 relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement.
,
Vu
décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées)
,
Vu
Décision N° 1680/ARM/EMM/ORT du 01 octobre 2018 portant création de la formation « Garonne équipage A ».
;
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le contre-amiral,
officier général « performance et synthèse »,
Denis BERTRAND.