Référence(s) : Décret N° 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins. Décret N° 80-692 du 02 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier. Arrêté interministériel du 08 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine. Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux conditions d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Instruction N° 550/ARM/DPMM/1/E du 06 juin 2017 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.4., 222.1.3.4.