> Télécharger au format PDF
Ministère des armées : état-major de la marine ministère de l'intérieur : direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises

INSTRUCTION relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires.

Du 06 novembre 2018
 NOR A R M B 1 9 5 2 8 5 8 J

Référence(s) : Décret N° 2016-1475 du 02 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires.

INSTRUCTION du premier ministre n° SG Mer n° 47 du 19 février 2018 (n.i. BO ; NOR PRMM 1805348J)

Pièce(s) jointe(s) :     Huit annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.4.

Référence de publication : BOC n°10 du 05/4/2019

Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski.


Pour le chef d'état-major de la marine et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.