Précédent modificatif :  Décret n° 88-585 du 6 mai 1988 (n.i. BO ; JORF du 8 mai 1988, P. 6552). , Décret n° 95-134 du 7 février 1995 (n.i. BO ; JO n° 34 du 9 février 1995 ; p.2204). , Décret n° 95-178 du 20 février 1995 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 1995, p. 2840). , Décret n° 98-158 du 11 mars 1998 (n.i. BO ; JO n° 60 du 12 mars 1998, p. 3726). , Décret N° 2000-978 du 02 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (BOC, p. 410) relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. , Décret N° 2000-1129 du 20 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. , Décret N° 2003-173 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. , Décret N° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en œuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité (art. 1er à 12, 16 et 17, 20 et 21). , Décret N° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation. , Décret N° 2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'État du congé de présence parentale. , Décret N° 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. , Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 (n.i. BO ; JO n° 103 du 3 mai 2007 ; texte n° 41). , Décret N° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. , Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (JO n° 40 du 17 février 2011, texte n° 30 ; signalé au BOC 11/2011 ; BOEM 110.10.1, 250.7.1.3) modifié. , Décret N° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques (articles 1er. à 5., 14. et 17. à 18.). , Décret N° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière (articles 1er. et 4.). , Décret N° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. , Décret N° 2014-1318 du 03 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. , Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 66 du 18 mars 2016, texte n° 3). , Décret N° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. , Décret N° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. , Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique. , Décret N° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique. , Décret N° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure.

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 72-512 du 22 juin 1972 (BOC/SC, p. 711 ; son erratum du 2 février 1982 (BOC, p. 408) et ses trois modificatifs des 18 novembre 1976 (BOC, p. 3975), 8 janvier 1979 (BOC, p. 257) et 15 juillet 1980 (BOC, p. 2662).

Décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 (BOC, p. 2657) et ses deux modificatifs des 20 juillet 1982 (BOC, p. 3850) et 15 juin 1984 (BOC, p. 3515).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  253.1.2.1.

Référence de publication :  BOC, p. 410.