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état-major de l'armée de terre : bureau d'appui juridique

INSTRUCTION N° 503183/ARM/EMAT/PS/BAJ relative aux missions et à l'organisation du commandement des forces terrestres.

Du 25 mars 2019
NOR A R M T 1 9 5 2 8 3 3 J

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de division,
sous-chef d'état-major performance et synthèse,

Hervé GOMART.