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direction générale de l'armement : direction des plans, des programmes et du budget état-major des armées : sous-chefferie « plans » ; division « plans, programmes, évaluation »

DÉCISION N° 66027/ARM/DGA/DP - N° 7052/ARM/EMA/SCPL/PPE portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 146.

Du 20 décembre 2018
NOR A R M A 1 9 5 2 7 2 6 S

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 6768/DEF/DGA/DP - N° 342/DEF/EMA/SCPL/PPE du 14 janvier 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 146.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 700.3., 310.12.2.3.

Référence de publication : BOC n°30 du 24/4/2019

Vu Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. ,
Vu Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. ,
Vu Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. ;

Le délégué général de l’armement,

Joël BARRE.

Le général d'armée,

chef d'état-major des armées,

François LECOINTRE.