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Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives : : Service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Haïti, à compter du 19 février 2004 et jusqu’au 18 février 2016.

Du 28 mars 2019
 NOR A R M S 1 9 5 3 1 6 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 décembre 2014 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Haîti, à compter du 19 février 2004 et jusqu'au 18 février 2012.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.13.

Référence de publication : BOC n°70 du 10/5/2019

La ministre des armées,

Vu le Code  des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L311-2 et R311-14 ;

Vu l'Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L311-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l' Arrêté N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R311-15 et R311-16  du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Pour la ministre des armées et par délégation:

Le chef du Service historique de la Défense

Pierre LAUGEAY