Sommaire du BOC n°70 du 10/05/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 septembre 2018

Instruction N° 2350/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF du 12 septembre 2018 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés.

NOR : A R M L 1 9 5 3 0 7 0 J
Référence(s) : Arrêté du 29 août 2014 relatif à la répartition par spécialité des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air. Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 900/ARM/DCSSA/ESSD/EMS du 28 juin 2018 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Instruction N° 23511/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 30 octobre 2018 relative aux sélections du personnel militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 12 mai 2017 relative à la délivrance des certificats et brevets professionnels du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2350/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 19 janvier 2017 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.7.
Texte 2
28 mars 2019

Arrêté du 28 mars 2019 fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Haïti, à compter du 19 février 2004 et jusqu’au 18 février 2016.

NOR : A R M S 1 9 5 3 1 6 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 décembre 2014 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Haîti, à compter du 19 février 2004 et jusqu'au 18 février 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 3
24 janvier 2019

Arrêté du 24 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L263 de la base de défense d'Île-de-France.

NOR : A R M S 1 9 5 3 4 4 7 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 4
24 janvier 2019

Arrêté du 24 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L267 de la base de défense d'Île-de-France.

NOR : A R M S 1 9 5 3 4 6 2 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 5
21 janvier 2019

Arrêté du 21 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L262 de la base de défense d'Île-de-France.

NOR : A R M S 1 9 5 3 5 4 3 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 6
21 janvier 2019

Arrêté du 21 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L279 de la base de défense d'Île-de-France.

NOR : A R M S 1 9 5 3 5 4 4 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 7
10 avril 2019

Arrêté du 10 avril 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : A R M S 1 9 5 3 9 4 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 3 janvier 2011 (n.i. BO ; JO n° 24 du 29 janvier 2011, texte n° 4).

Arrêté du 16 novembre 2017 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.9.1.