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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Du 22 mars 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 2 9 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 avril 2015 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.10.1.

Référence de publication : BOC n°66 du 07/5/2019

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment le deuxième alinéa du II. de son article 15. ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié, relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État, notamment ses articles 3. et 43. ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. ;

Vu l'avis du 20 mars 2019 du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

 

Article 1er

Le règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2

L'arrêté du 24 avril 2015 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est abrogé.

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Philippe HELLO.

Annexe

Annexe Règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

ANNEXE