ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Du 22 mars 2019NOR A R M S 1 9 5 3 2 9 5 A
La ministre des armées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment le deuxième alinéa du II. de son article 15. ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié, relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État, notamment ses articles 3. et 43. ;
Vu l'avis du 20 mars 2019 du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Article 1er
Le règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2
L'arrêté du 24 avril 2015 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est abrogé.
Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Philippe HELLO.