Sommaire du BOC n°66 du 07/05/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 1
26 mars 2019

Instruction N° 4519/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 26 mars 2019 relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre.

NOR : A R M T 1 9 5 3 2 1 1 J
Référence(s) : Code du 28 mars 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2018 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 407/ARM/DRHAT/SDEP/BCP-EH du 09 août 2017 relative aux fonctions de présidents de catégories. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 15 septembre 2015 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Circulaire N° 4518/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 28 février 2018 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2018. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.3.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 3
12 avril 2019

Circulaire N° 4971/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 12 avril 2019 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2019.

NOR : A R M L 1 9 5 3 3 2 4 C