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état-major de l'armée de terre : bureau d'appui juridique

INSTRUCTION N° 504158/ARM/EMAT/PS/BAJ relative aux missions et à l’organisation des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Du 17 avril 2019
NOR A R M T 1 9 5 3 5 3 9 J

Référence(s) : Code du 16 juin 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 16 juin 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 85-323 du 07 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan. Décret N° 95-590 du 06 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. Arrêté N° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO du 18 août 1975 portant règlement du service intérieur de l'armée de terre. Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes. Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Instruction N° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 05 avril 2017 relative à la politique générale de la formation dans l'armée de terre.

Instruction n° 700/ARM/RH-AT/SDEP/BPMF du 7 juillet 2017 relative au dispositif de gouvernance des métiers dans l'armée de terre (BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 9.).

Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 12 mars 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.4.

Référence de publication : BOC n°78 du 17/5/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de division,
sous-chef d'état-major performance et synthèse,

Hervé GOMART.