DÉCISION désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».
Du 17 décembre 2018NOR A R M S 1 9 5 3 6 8 8 S
Le responsable du programme 167,
Vu
Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
,
Vu
Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense.
,
Vu
Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.
;
Article 1er.
Les responsables de budget opérationnel de programme du programme 167 "Liens entre la Nation et son armées" sont désignés conformément à l'annexe 1 de la présente décision.
Article 2.
Les responsables d'unité opérationnelle de programme du programme 167 "Liens entre la Nation et son armées" sont désignés conformément à l'annexe 2 de la présente décision.
Article 3.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le responsable du programme 167 :
Le secrétaire général pour l'administration
Jean-Paul BODIN.
Annexes
Annexe 1. 1
| BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME | RESPONSABLE |
| N° de budget de programme | Fonction du responsable |
|
0167-0074 DSNJ |
Directeur du service national et de la jeunesse (DSNJ) |
|
0167-0075 DPMA |
Directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA) |
Annexe 2. 2
| UNITÉ OPÉRATIONNELLE | RESPONSABLES |
| N° d'unité opérationnelle | Fonction du responsable |
|
0167-0074-DS01 DSNJ |
Directeur du service national et de la jeunesse (DSNJ) |
|
0167-0074-SM01 SMV |
Commandant du service militaire volontaire (SMV) |
|
0167-0075-DM01 DPMA |
Directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA) |