Sommaire du BOC n°27 du 23/04/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 mars 2019

Instruction N° 61/DRH-AA/DIR du 05 mars 2019 relative à l’homologation des blessures de guerre dans l’armée de l’air.

NOR : A R M L 1 9 5 3 0 1 5 J
Référence(s) :

Code de la défense, article L. 4123-4.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerres, articles D.355-15 et D.355-16.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.4.2.
Texte 2
15 janvier 2019
Texte 8
17 décembre 2018