DÉCISION n° 709/ARM/EMM/ORT portant dissolution de la formation administrative « LV Lavallée ».
Du 08 avril 2019NOR A R M B 1 9 5 3 7 7 8 S
La ministre des armées,
Vu le Code du 03 juin 2019 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;
Vu l' Arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. ;
Vu l' Instruction N° 73/DEF/EMM/ROJ du 06 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine. ;
Vu l' Instruction N° 99/ARM/EMM/ORT du 14 novembre 2018 relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement. ;
Vu la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la Décision N° 686/ARM/EMM/MCO du 03 avril 2019 portant changement de position du patrouilleur de haute mer « LV Lavallée ».,
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le contre-amiral,
officier général « performance et synthèse »,
Denis BERTRAND.