Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment (n.i. BO ; JO n° 54 du 6 mars 2018, texte n°3) ;

Arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, notamment son article 2.9.1.(n.i. BO ; JO n° 160 du 10 juillet 2008, texte n° 9) ;

Instruction N° 10249/DEF/EMA/PERF/BPSO du 02 décembre 2016 portant organisation et fonctionnement du commissariat général aux transports.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.4.2.5.

Référence de publication : BOC n°81 du 21/5/2019