Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Instruction N° 600/ARM/EMA/ESMG/CDA du 24 octobre 2017 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major des armées.

Instruction ministérielle N° 7326/ARM/CAB relative à la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère des armées du 25 juin 2018 (n.i. BO)

Décision N° 207/ARM/EMA/PERF/REG du 20 juillet 2018 portant création de l'organisme interarmées « centre d'audits de la sécurité des systèmes d'information ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.5.5.1.

Référence de publication : BOC n°81 du 21/5/2019