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État-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « réglementation ».

ERRATUM à l'instruction interministérielle N° 1046/ARM/EMA/PERF/BORG - N° 1046/DGOM/COMSMA du 25 juillet 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté.

Du 15 mai 2019
NOR A R M E 1 7 5 2 5 9 9 Z