La ministre des armées,

Vu Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. ,
Vu Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. ,
Vu Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. ,
Vu Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants. ,
Vu Arrêté du 28 février 2019 (A) portant organisation du service du commissariat des armées ,
Vu Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. ,
Vu Décision N° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires. ;