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DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. ; SDIE

DÉCISION N° 1568 ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD d'acquisition d’une emprise de 458 360,00 m² située sur le territoire de la commune de Miramas (13).

Du 16 avril 2019
NOR A R M S 1 9 5 4 0 6 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  400.1.1.2.

Référence de publication : BOC n°81 du 21/5/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :
Le sous-directeur de l’immobilier et de l’environnement,

Philippe DRESS.