Pour le ministre des armées :

Vu Code du 09 mai 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) ,
Vu Code du 09 mai 2025 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). ,
Vu Code du 09 mai 2025 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). ,
Vu Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements. ,
Vu ,
Vu Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. ,
Vu Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense. ,
Vu l’arrêté du 14 décembre 2018 (1) portant nomination (administration centrale) ;