Direction du personnel militaire de la gendarmerie nationale : Sous-direction des compétences ; Bureau de la formation

INSTRUCTION N° 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’enseignement supérieur du deuxième degré.

Du 02 mai 2019
NOR A R M G 1 9 5 4 0 8 8 J

Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 139300/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 07 septembre 2015 relative à la gestion des compétences et au lien au service attaché à certaines formations.

Instruction n° 46000/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 29 juillet 2016 (n.i. BO).

Instruction N° 5300/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 04 février 2019 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 18 mai 2018 relative à l'enseignement supérieur du deuxième degré.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.2.4.

Référence de publication : BOC n°85 du 03/6/2019

Sommaire

Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général,
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Arnaud BROWAËYS.