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direction des ressources humaines du ministère de la défense :
service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières
ARRÊTÉ
fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 16 mai 2007
NOR D E F P 0 7 5 1 1 3 6 A
Référence(s) :
Décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 (JO du 16, texte n° 8 ; BOEM 356-0*) ;
Arrêté du 14 mai 2007 (JO du 16, texte n° 19 ; BOEM 356-0*).
Pièce(s) jointe(s) :
Treize annexes.
Texte(s) abrogé(s) :
Arrêté du 25 mars 1992 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
255-0.1.3.
Référence de publication :
BOC n°19 du 24/8/2007
Art. 1er. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l\'article premier du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée aux fonctionnaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. L\'arrêté du 25 mars 1992 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIERE.
Annexes
Annexe I.
Emplois relevant du cabinet du ministre et des services rattachés au ministre et emplois relevant du secrétariat général pour l'administration
Annexe II.
Emplois relevant de l'armée de terre
Annexe III.
Emplois relevant de l'armée de l'air
Annexe IV.
Emplois relevant de la marine
Annexe V.
Emplois relevant de la délégation générale de l'armement
Annexe VI.
Emplois relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale
Annexe VII.
Emplois relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Annexe VIII.
Emplois relevant de la direction du service national
Annexe IX.
Emplois relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Annexe X.
Emplois relevant de la direction centrale du service des essences des armées
Annexe XI.
Emplois relevant de l'état-major des armées
Annexe XII.
Emplois relevant de l'action sociale des armées ( personnel relevant exclusivement des corps de la filière sociale)
Annexe XIII.
Emplois relevant du service historique de la défense
