DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE :
NOR D E F T 0 7 5 1 8 6 9 S
DÉCISION N° 13002/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG portant abrogation d'un texte.
Du 21 août 2007NOR D E F T 0 7 5 1 8 6 9 S
Le texte mentionné ci-après est abrogé :
Arrêté du 18 juillet 2005 pour l\'application, dans l\'armée de terre, des dispositions de l\'article 2 du décret n°77-1033 du 14 septembre 1977 relatif aux changements d\'armée, de service commun, de corps, d\'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
Ce texte est devenu sans objet puisque les mesures édictées dans ce dernier ont été définies pour une année donnée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Alain GILLES.