Dans l\'attente de la parution de l\'arrêté fixant le contingent des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées auxquels l\'admission à la retraite avant vingt-cinq ans de services sera accordée sur demande en 2008, la présente circulaire a pour objet de les informer des conditions dans lesquelles devront être présentées les demandes afin de bénéficier des dispositions de l\'article 46 du décret n°2004-534 du 14 juin 2004, avec prise d\'éffet en 2008.

1. Conditions requises.

Les conditions requises, définies aux articles 44 et 46 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 sont à réunir à la date à laquelle la démission avant 25 ans de service est demandée.

Il est rappelé qu\'en application de l\'article 53 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004, la durée des engagements et les obligations contractées dans le cadre de la réglementation antérieure restent applicables.

2. Établissement des demandes.

Les demandes de démission présentées à ce titre sont à établir, selon le modèle figurant en annexe I, auprès des autorités hiérarchiques d\'emploi.

Elles seront obligatoirement accompagnées d\'un état de renseignements établi par les intéressés, conformément au modèle joint en annexe II, ainsi que du récépissé de l\'annexe III, daté et signé.

3. Acheminement des demandes.

Les demandes revêtues des avis hiérarchiques seront adressées à la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction ressources humaines, bureau gestion du personnel militaire, section personnel administratif et technique.

4. Date de fourniture des demandes.

4.1. Les demandes de démission présentées à ce titre devront être déposées auprès de l\'établissement ou de l\'unité d\'affectation avant le 1er décembre 2007. Les demandes déposées après cette date ne pourront être étudiées que dans les conditions décrites au point 4.3 ci-dessous.

Un récépissé sera établi conformément au modèle joint en annexe III, au moment du dépôt de la demande et sera joint au dossier transmis à la direction centrale.

4.2. Il est rappelé que les demandes seront satisfaites dans l\'ordre croissant des âges.

4.3. Les demandes classées hors contingent seront étudiées au cas par cas, en fonction des besoins du service.