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Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration ; bureau réglementation-marchés DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE L'AIR : Sous-Direction administrative et financière

PROTOCOLE N° 04.030.00 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels.

Du 13 mai 2004
 NOR D E F T 0 4 5 1 2 7 4 X

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Trente-trois annexes et cinquante appendices.

Texte(s) abrogé(s) :

Protocole d\'accord n° 21967/DEF/DCMAT/SDA/MAR/RPA/1 n° 09/90/DEF/DCMAA/SDAF 13 novembre 1990 (BOC, p. 4407) et ses modificatifs des 27 décembre 1991 (BOC, 1992, p. 77), 2 décembre 1992 (BOC, 1993, p. 64), 15 avril 1993 (BOC, p. 2569), 1er juin 1993 (BOC, p. 3271), 14 octobre 1993 (BOC, p. 5450), 1er juin 1994 (BOC, p. 2234), 1er septembre 1994 (BOC, p. 3382), 13 octobre 1994 (BOC, p. 4087), 10 mai 1995 (BOC, p. 3245), 28 novembre 1995 (BOC, 1996, p. 47), 15 mai 1997 (BOC, p. 2463), 12 mai 1998 (BOC, p. 1743), 9 mai 2000 (BOC, p. 2386), 29 mai 2001 (BOC, p. 3426), 15 avril 2002 (BOC, p. 3585) et 24 mars 2003 (BOC, p. 3217) et son erratum du 14 juin 1993 (BOC, p. 3322).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  473-1.1., 461.3.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 3171.

1. Contenu

Entre le général, directeur central du matériel de l'armée de l'air d'une part,

et

Le général, directeur central du matériel de l'armée de terre d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

2. Contenu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

3. Objet du protocole.

Le présent protocole d'accord a pour but de définir les conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels.

4. Champ d'application.

Ce protocole vise les matériels communs aux deux armées, à l'exception de ceux de la gamme commerciale. L'identification des matériels concernés ainsi que les dispositions particulières administratives, financières ou techniques régissant les prestations en cause font l'objet des annexes jointes. Ce protocole pourra être étendu par adjonction de nouvelles annexes concernant éventuellement d'autres prestations.

Les matériels complets, articles dits de « commandement » dans l'armée de terre, classés irréparables par le prestataire, ne doivent en aucun cas donner lieu à « échange standard » : ils sont reversés sans compensation au cessionnaire, auquel il appartient d'initialiser et de poursuivre à son niveau la procédure d'élimination réglementaire.

5. Durée d'application. Avenants.

Le présent protocole d'accord prend effet à compter de la date de sa signature apposée. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Les demandes motivées d'adjonction et de modification peuvent être présentées sur l'initiative de l'une ou l'autre partie signataire.

Leur date d'effet est précisée par l'avenant.

Les demandes de résiliation d'annexe sont assorties d'un préavis minimum de trois ans. La résiliation globale du protocole ne pourra intervenir qu'après résiliation de toutes les annexes qui y sont rattachées.

6. Modalités d'application.

Les directions centrales du matériel de chaque armée procèdent à la désignation :

  • des formations chargées, éventuellement, de regrouper les matériels à mettre en réparation au titre du soutien logistique ;

  • des autorités chargées d'établir les documents relatifs à la mise en réparation et les ordres de mouvement ;

  • des formations chargées de l'exécution des prestations.

La réciprocité du soutien entre les deux armées amène à définir une règle commune dans l'expression du besoin et dans les modalités de fournitures des prestations (cf. annexes II et III) sans toutefois remettre en cause les textes réglementaires ou procédures en vigueur dans chaque armée.

7. Dispositions relatives aux prestations consenties par les deux armées.

  5.1. Réparations.

La prise en charge des prestations demandées par chaque armée est subordonnée aux disponibilités offertes par les plans de charge des organismes du matériel de chaque armée dont la mission de soutien et de maintien en condition des équipements de leur armée respective demeure une priorité essentielle.

  5.2. Niveau d'interventions.

Le matériel de l'armée de terre utilise la notion de « niveau technique d'intervention » (NTI) pour définir, à partir du type de soutien, les organismes responsables et la nature des opérations d'entretien et de réparation à réaliser. Les définitions de ces niveaux sont données en appendice I.A.

Les opérations d'entretien du niveau technique d'intervention no 1 (1er et 2e échelons air) sont effectuées par les organismes de l'armée de l'air. La définition de ces niveaux d'entretien est donnée en appendice I.B.

  5.3. Sous-traitance.

Chaque prestataire de service peut, en cas de nécessité (1) sous-traiter tout ou partie des travaux dans le secteur étatique ou l'industrie privée après approbation des devis de sous-traitance par le cessionnaire.

  5.4. Calendrier des travaux du niveau technique d'intervention n o  3 (terre) et du 4e échelon air.

Le calendrier concernant l'expression des besoins et les modalités de mise en réparation de matériels complets de chaque armée, justiciables de travaux du niveau technique no 3 (terre) ou du 4e échelon (air), dont le règlement doit intervenir au plan central, est donné en annexe II.

  5.5. Approvisionnement.

L'approvisionnement des deux armées en articles techniques (2) est réalisé à partir des stocks disponibles des organismes du matériel de chaque armée. Aucun article ne doit être pris en « dû ».

La mise en œuvre de la procédure d'urgence est limitée au cas explicitement prévu dans la rubrique « Approvisionnement » de certaines des annexes jointes.

8. Dispositions financières relatives aux prestations de maintenance.

Le règlement des prestations de maintenance (réparation de matériels en compte) donne lieu à établissement de devis et à application d'une facturation dans les conditions prévues ci-après.

  6.1. Établissement des devis.

Au vu des demandes de prestations formulées par chacune des deux armées, l'autre armée établit des devis d'intervention conformément au principe fixé à l'article 6.2.

Ces devis sont soumis à l'accord de l'armée bénéficiaire des prestations.

Leur acceptation vaut engagement de se conformer au programme des travaux prévus et d'accepter le paiement des sommes correspondant aux travaux réellement effectués.

Lorsque les devis sont établis l'année précédant celle de la réalisation des prestations (travaux, approvisionnement par prélèvement sur stock d'une des deux armées), les éléments chiffrés correspondent à ceux de l'année en cours.

Les devis établis dans ces conditions sont réputés être « estimatifs ».

  6.2. Principe de facturation.

Les éléments donnant lieu à facturation sont, à l'exclusion des frais de main-d'oeuvre ou d'investissement et, d'une façon générale, des dépenses couvertes par des dotations budgétaires :

  • une participation aux frais de fonctionnement calculés sur une base horaire ;

  • le prix inventaire ou, à défaut, le prix de réalisation des rechanges ou d'ingrédients, augmenté d'un chevauchent d'intervention.

  • le remboursement des frais de mission versés au personnel intervenant sur le site de l'autre armée.

Ces éléments sont fixés annuellement d'un commun accord entre les directions de service concernées.

Par exception à la règle commune, il est à noter que préalablement à l'exécution des travaux destinés à être réalisés par le secteur étatique ou l'industrie privée, dont le règlement doit intervenir sur le plan local, un devis estimatif portant les coûts réels des prestations doit être soumis à l'agrément du cessionnaire.

  6.3. Modalités de facturation.

Une seule facture par type de travaux sera établie semestriellement. Les références des devis seront mentionnées sur chaque facture.

Cette facture est établie suivant le principe fixé au point 6.2 et selon les modalités détaillées dans l'annexe IV : Règlement. Procédure financière.

Les devis prévus à l'article 6.1 peuvent permettre l'appel par chaque direction gestionnaire de provisions d'autorisations de programme, dans la limite des 11/12e du montant prévisionnel des travaux ou approvisionnements par prélèvement sur stock à réaliser.

Le montant définitif des prestations est déterminé après leur exécution complète et donne lieu, en tant que de besoin, à apurement des provisions constituées lors de l'établissement de la facture. Les paiements sont effectués par émission d'un bordereau d'annulation initié par la direction centrale livrancière. En tout état de cause, toute opération de prestation de maintenance effectuée sera réputée comme définitivement clôturée au plan comptable (AP/CP) à l'issue de la troisième année budgétaire qui suivra celle de l'acceptation de son devis estimatif.

En ce qui concerne les cessions sur stock (titre V) et les prestations susceptibles d'être rétablies par voie de cession onéreuse, l'apurement comptable sera automatiquement clos à l'issue de la troisième année suivant celle de l'acceptation de la demande de prestation (OMC) ou du devis. En ce qui concerne le financement des rechanges ou matériels neufs non détenus en stock, les deux directions recourront à la procédure de la convention de prix associée à un marché type prévu par l'article 7 du code des marchés publics.

Les dépenses relatives à la procédure de règlement sur le plan local ne donnent pas lieu à constitution de provision.

En ce qui concerne les matériels de sécurité sauvetage confectionnés par l'armée de l'air, une cession globale annuelle sera effectuée, à titre de régularisation. Cette facture, établie par l'atelier de révision de l'armée de l'air (ARAA) 624 d'Ambérieu et acceptée par l'armée de terre, devra parvenir, à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air/sous-direction administrative et financière (DCMAA/SDAF), avant la fin du 1er trimestre de l'année N + 1.

  6.4. Prix des rechanges.

Les rechanges de modes d'approvisionnement par prélèvement sur stocks centralisés sont facturés au prix dit de cession (cf. article 6.2) par prélèvement sur stock.

Lorsqu'un rechange réparable usagé est fourni par le cessionnaire avec tous ses constituants, la valeur de ce rechange exprimé à son prix « de reprise » vient en déduction du prix inventaire.

Toutefois, quand ce matériel est incomplet, le prix de reprise est diminué de la valeur de remplacement des constituants manquants.

Les rechanges neufs prélevés sur stock existant sont facturés au prix de réalisation augmenté des frais éventuels de conditionnement directement acquittés par l'organisme livrancier et majoré du chevauchent d'intervention mentionné à l'article 6.2.

  6.5. Dispositions particulières pour un soutien en opération extérieure.

Le soutien d'un matériel de l'armée de l'air en opération extérieure (OPEX) soutenu par une unité du matériel sur le théâtre donnera lieu à une facturation dont les éléments, sauf dispositions contraires, sont limités aux rechanges et aux frais de sous-traitance réels.

Les factures, signées du chef d'atelier et visées par le représentant de l'armée de l'air, sont transmises à la direction centrale du matériel de l'armée de terre/sous-direction administration (DCMAT/SDA) [via la direction régionale du matériel de l'armée de terre en région terre Ile-de-France (DIRMAT/RTIDF)] et remboursables par émission de bordereaux d'annulation initiés par la DCMAT selon les modalités prévues dans le nouveau système ACCORD.

9. Dispositions financières relatives aux achats directs de rechanges ou de matériels complets.

Lorsque les prestations à fournir impliquent l'acquisition en commun par marchés publics de rechanges ou de matériels complets, la procédure décrite à l'article 7 du nouveau code des marchés publics sera appliquée, l'armée bénéficiaire de ce type de fourniture passera un marché pour son propre compte avec le fournisseur retenu par le service centralisateur, sur la base de la convention de prix et des clauses du marché type avalisées par les autorités de contrôle.

10. Transport et conditionnement.

Tous les frais de transport (expédition destinée à l'établissement de rattachement, enlèvement de matériels réparés et de fournitures) sont à la charge de l'armée cessionnaire. Lorsque les mouvements ne sont pas assurés par les moyens propres à chaque armée, les dépenses ou les recettes correspondantes sont réalisées sur les chapitres définis en annexe IV.

Les matériels envoyés en réparation sont conditionnés de manière à éviter les agressions extérieures durant les transports et les manutentions.

Les matériels sont restitués avec le même conditionnement qu'à l'arrivée chez le réparateur.

La prise en charge et la restitution des matériels et des emballages donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal contradictoire.

11. Garanties et responsabilités.

  9.1. Garanties.

À l'occasion des réparations, les défectuosités graves ou à caractère répétitif constatées par le réparateur, susceptibles d'engager la responsabilité du constructeur ou de mettre en cause l'utilisateur, sont à signaler à la direction centrale gestionnaire du matériel qui donne la suite qui convient.

Les matériels remis en l'état à l'occasion des opérations de révision générale et de réparation profonde font l'objet d'un contrôle final par le réparateur.

Lors de leur remise en service après réparation ou révision, si l'utilisateur constate sur des matériels des défectuosités pouvant être imputées à l'intervention technique, il établit un compte rendu faisant ressortir les caractéristiques de la défectuosité constatée et son origine probable [rapport technique de défectuosité (RTD) ou fiche d'intervention technique (FIT)] et l'adresse à la direction centrale gestionnaire du matériel en cause avec copie à l'organisme réparateur.

S'il apparaît, après étude, que le défaut constaté provient de l'intervention technique, l'organisme réparateur est chargé d'y remédier sans nouvelle facturation.

Les litiges sont réglés au niveau central.

  9.2. Responsabilités.

La responsabilité de l'armée chargée d'exécuter des travaux est engagée vis-à-vis des matériels dont elle est réputée avoir la garde.

Cependant, les pertes et détériorations éventuelles de matériels mis en réparation, résultant d'événements fortuits ou imprévisibles, ou d'actes subversifs sont laissés à la charge de l'armée cessionnaire.

12. Diffusion du protocole.

Ce protocole est établi en deux exemplaires destiné :

  • le premier à la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) ;

  • le second à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA).

13. Texte abrogé.

Le protocole d'accord no 21967/DEF/DCMAT/SDA/MAR/RPA/1 no 09/90/DEF/DCMAA/SDAF 13 novembre 1990 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels est abrogé.

Le général, directeur central du matériel de l'armée de l'air,

Georges HOUZE.

Le général, directeur central du matériel de l'armée de terre,

Jean-Marc RENUCCI.

Annexes

ANNEXE I. Définition des niveaux techniques d'intervention ou d'entretien relatifs à chaque armée.

Appendice I.A. Définition des niveaux techniques d'intervention (armée de terre).

Niveaux type de soutien organisme responsable.

Techniques électroniques et techniques fines.

Techniques mécaniques et hydrauliques.

NTI 1.

Entretien opérationnel (utilisateur et détenteur).

Échange des assemblages principaux (AP) et éventuellement des assemblages élémentaires (AE).

Vérification périodiques et contrôle des performances.

Échange de composants facilement accessibles.

Opérations d'entretien externe.

Réalisation des modifications prescrites à ce niveau.

Conditionnement des assemblages mis en réparation au niveau supérieur.

Stockage des matériels affectés en mobilisation.

Réalisation des opérations curatives de durée limitée (dépannage, vérification et réglage, échange de rechanges).

Réalisation des opérations préventives et curatives de coût économique peu élevé, de durée variable (nettoyage et graissage, visites systématiques, modifications).

NTI 2.

Soutien immédiat.

OSO.

Diagnostic des AP.

Échange des AE reconnus défectueux après test.

Contrôle des performances des AP.

Échange de composants.

Conditionnement des éléments à réparer au niveau 3.

Conditionnement et contrôle des articles réparables détenus en approvisionnement.

Exécution des modifications prescrites à ce niveau.

Réalisation du soutien de toutes les parties non modulaires du système d'équipement.

Opérations curatives dont la durée et les coûts sont supérieurs à des seuils préalablement définis.

Opérations curatives de durée limitée nécessitant la mise en œuvre d'outillages spécifiques.

Opérations préventives spécifiques non attribués au niveau 1.

Interventions de maintenance réalisées, soit sur un matériel complet, soit sur un rechange.

Réparations.

Modifications.

Mise en réparation dans le secteur privé.

NTI 3.

Soutien programme.

Établissement de marque, direction générale de l'armement (DGA) industrie privée.

Interventions de maintenance réalisées sur un ensemble non réparable aux niveaux intérieurs.

Réparation des AE.

Conditionnement et contrôle des AE détenus en approvisionnement.

Révision profonde de systèmes d'équipement.

Contrôle périodique des AE.

Intervention de maintenance permettant de replacer les matériels ou les rechanges à un degré d'aptitude à faire campagne :

  • réparations profondes ;

  • révisions générales systématiques, recyclage des rechanges ;

  • mise en réparation dans le secteur industriel.

 

Appendice I.B. Définition des niveaux d'entretien (armée de l'air).

Entretien élémentaire : comprend des opérations de faible importance qualitative et de fréquence élevée. Il est effectué au niveau du 1er échelon des forces.

Entretien mineur : comprend des opérations d'importance qualitative et de fréquence moyenne. Son exécution est assurée en principe dans les éléments de maintenance spécialisés (2e échelon des forces) et entraîne l'immobilisation du matériel qui devient indisponible pour l'emploi.

Entretien majeur : comprend des opérations de fréquence faible mais d'importance qualitative élevée, dont l'exécution doit être confiée à des organismes de maintenance possédant des installations techniques importantes et un personnel très spécialisé [4e échelon du service du matériel de l'armée de l'air ou de la délégation générale pour l'armement (DGA), industrie privée].

ANNEXE II. Réparations. Calendrier relatif à l'expression des besoins et mises en réparation des matériels.

1 Réparations programmées.

1.1 Expression des besoins.

1.1.1

Chaque direction centrale du matériel (terre ou air) adresse à son homologue (1) pour le 1er mars de l'année N — 1, par catégorie de matériels (2) ;

  • le programme définitif des travaux demandés au titre de l'année N, ainsi que la désignation des formations de regroupement des matériels à réparer ;

  • les besoins prévisionnels des années N + 1, N + 2 et les tendances à retenir pour l'année N + 3.

1.1.2

 Les directions centrales (3) se communiquent pour le 30 juin de l'année N — 1 :

  • les possibilités et les conditions d'exécution des demandes de mise en réparation (capacité de réalisation par les organismes de la défense, débordement sur le secteur étatique ou l'industrie privée, nature et quantité des matériels pris en charge) ;

  • les devis estimatifs concernant les travaux acceptés pour l'année N, valorisés dans les conditions définies à l'article 6.2 du protocole et complétés par la désignation des organismes réparateurs.

1.1.3

 Chaque direction centrale envoie à son homologue (1), pour le 15 septembre de l'année N — 1, les devis estimatifs complétés de la mention d'agrément ou transmet un nouvel état de matériels à traiter, compatible avec ses possibilités budgétaires. Dans ce dernier cas, la direction centrale procède à l'établissement des devis correspondants destinés à remplacer les précédents.

1.2 Autorisation de cessions.

Chaque direction centrale du matériel (4) (air ou terre) diffuse, pour le 15 janvier de l'année N, à tous les organismes régionaux, formations, services ou unités intéressées, les autorisations de cessions permettant l'exécution des travaux à prendre en compte. Ces prestations sont suivies en comptabilité au titre des comptes particuliers de commande ouverts pour les travaux « remboursables ».

1.3 Modalités de remise en réparation.

1.3.1

Les matériels, objet des devis estimatifs approuvés au cours du second trimestre N — 1, sont mis en place dans les formations de regroupement en application des procédures particulières à chaque armée.

1.3.2

Les mises en réparation sont effectuées selon un calendrier défini entre les formations de regroupement et les réparateurs désignés.

1.3.3

Les matériels mis en réparation sont accompagnés d'une documentation de suivi, d'une fiche d'intervention technique (FIT) et du formulaire comptable de mise en réparation selon les règlements en vigueur dans l'armée d'appartenance du matériel à réparer.

2 Réparations non programmées.

En cours d'année, les besoins urgents de réparation sont traités ponctuellement entre la DCMAT (SDT) et la DCMAA/OL/SP.

Pour ne pas remettre en cause le plan de charge des formations réparatrices, cette procédure doit revêtir un caractère exceptionnel et satisfaire un besoin justifié.

ANNEXE III. Approvisionnement. Calendrier relatif à l'expression des besoins et modalités d'approvisionnement des rechanges et accessoires.

1 Approvisionnement normal.

1.1 Expression des besoins.

1.1.1

Chaque direction centrale du matériel (terre ou air) adresse à son homologue (1) pour le 1er mai de l'année N — 1, la liste des articles susceptibles d'être commandés. Cette liste fait apparaître :

  • les quantités demandées au titre de l'année N et la formation destinataire du matériel ;

  • les quantités prévisionnelles des années N + 1 et N + 2.

1.1.2

Les directions centrales (1) (terre ou air) se communiquent pour le 15 octobre de l'année N — 1 :

  • les quantités et les délais de livraison des matériels susceptibles d'être cédés ;

  • le devis estimatif de la cession ;

  • les postes non disponibles pour l'année N, mais pris en compte au plan d'approvisionnement afin d'honorer une nouvelle demande au titre de la cession annuelle N + 1 ou N + 2 (aucune « prise en dû » n'est effectuée pour l'année N).

1.1.3

Chaque direction centrale (1) renvoie à son homologue pour le 1er décembre de l'année N — 1, les devis estimatifs complétés de la mention d'acceptation, ou établit une nouvelle liste compatible avec ses possibilités budgétaires qui fait l'objet d'un nouveau devis par la direction centrale livrancière.

1.2 Ordre de cession.

Après réception des devis approuvés, les directions centrales (terre et air) établissent les autorisations permettant aux organismes gestionnaires [DCMAT/SDT et centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA)] d'exécuter la cession annuelle des rechanges demandés. Ces documents diffusés pour le 15 janvier de l'année N précisent les formations livranciers.

2 Approvisionnement d'urgence.

En cours d'année, les besoins urgents de rechanges et accessoires sont traités directement entre les organismes gestionnaires des armées de terre et de l'air (DCMAT/SDT, et centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air, CGMTAA avec copie à la DCMAA/OL/SP) dans le cadre d'une cession au plan local.

3 Reversement des matériels indisponibles réparables.

Les sous-ensembles et les rechanges réparables indisponibles sont reversés au livrancier. Les rechanges réparables correspondants sont facturés au livrancier en tenant compte du prix de reprise (2).

Toutefois, s'il s'avère que le matériel reversé est irréparable, la facturation s'effectue sans abattement.

Les articles reversés doivent être complets et au même standard que le matériel en bon état livré.

4 Procédure comptable.

Les documents utilisés pour les différentes opérations comptables sont ceux en service respectivement dans les deux armées.

5 Modalités pratiques d'exécution des cessions.

  Premier cas.

Si l'article est connu dans les fichiers de l'armée de terre et est disponible à la DCMAT/SDT, une demande écrite par ce dernier sera adressée auprès du CGMTAA/L/EE/2 pour recomplètement des articles consommés pour la réparation.

  Deuxième cas.

Pour les articles inconnus des services des deux armées, la DCMAT/SDT transmet sa demande au CGMTAA/L/EE/2, 28205 Châteaudun Cedex pour action.

  Troisième cas.

Pour les articles inconnus des services des deux armées, la DCMAT/SDT transmet sa demande au CGMTAA/L/EE/2, 28205 Châteaudun Cedex pour action.

Nota.

Pour chacun des deux cas une copie sera adressée pour information aux organismes suivants :

DCMAT, Versailles-Satory.

DCMAA/OL/EAR, 00460 Armées.

Pour prévenir de la livraison des composants au 7e régiment du matériel (RMAT) de Lyon, une copie de l'OE devra être transmise à l'attention du détachement de Saint-Priest.

ANNEXE IV. Règlement, procédure financière.

1 « Prise en charge » ou certificat du « service fait ».

Après réparation des matériels, les factures sont adressées à la formation de regroupement (annexe II point 1.3) qui certifie le « service fait » et les achemine vers l'organisme liquidateur.

Pour la DCMAA : DCMAA/SDA/BGF.

Pour la DCMAT : DCMAT/SDA/BFP.

2 Règlements financiers.

Les règlements financiers des prestations s'effectuent en application des dispositions générales des articles 6 et 7 du présent protocole.

En cas de réparation de matériels existants ou de prélèvements sur stock, les titres d'imputation et de rétablissement des annexes qui suivent sont récapitulés dans les tableaux ci-dessous (les chapitres articles sont désignés directement par les services compétents).

2.1 Fournitures.

DCMAT.

Titre V.

DCMAA.

Titre V.

Direction des systèmes d'armes (DSA).

Titre V.

Annexes V, VI, VII, XI, XVI, XVII, XVIII, XXIII, XXIV, XXVI, XXVII, XXVII, XXVIII.

Annexes VIII, IX, X, XII, XIII.

Direction des systèmes d'armes (DSA).

Titre V.

Annexes XXII.

Annexes XXXI.

 

2.2 Participation au fonctionnement, aux frais de conditionnement et aux frais de déplacements.

DCMAT.

Titre III.

DCMAA.

Titre III.

DSA.

Titre III.

Annexes V, VI, VII, X, XI, XII, XIII, XIV, XVI, XII, XVIII, XIX, XXIV, XXV, XXVI, XXVII, XXVIII.

Annexes VIII, IX.

 

2.3 Transport.

DCMAT.

Titre III.

DCMAA.

Titre III.

Annexes XXV, XXVI, XXVII.

 

ANNEXE V. Participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des matériels d'armement petit calibre et de certains matériels d'optique et nucléaire, biologique et chimique de l'armée de l'air.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des matériels d'armement de petit calibre (APC) et de certains matériels d'optique et nucléaire, biologique et chimique (NBC) de l'armée de l'air.

2 Nature des prestations.

Le soutien logistique des matériels APC, optique, NBC, assuré par les formations du matériel de l'armée de terre au profit de l'armée de l'air comprend :

  • les opérations de réparation des niveaux techniques d'intervention (NTI) 2 et 3 ;

  • les phosphatations de matériels APC ;

  • le stockage des sources radioactives.

    Nota.

    La particularité de la fonction stockage, appliquée à des sources radioactives de type M (militaire) nécessite de définir, de manière précise, les responsabilités de chacune des deux armes en matière de gestion (cf. annexe XV) ;

  • la fourniture des rechanges et accessoires nécessaires à l'armée de l'air pour ses opérations d'entretien et de réparation aux premier et deuxième échelons « air  ».

  • l'étalonnage des bancs de test.

3 Champ d'application.

La liste des matériels d'armement, d'optique et NBC, susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point précédent, est donnée en appendice joint à la présente annexe, à l'exception des sources radioactives, qui font l'objet d'annexes spécifiques (cf. annexes XIV et XV).

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe II du présent protocole.

Les aménagements suivants sont apportés au canevas général de l'annexe II pour les prestations justiciables du NTI 2 :

  • 1. L'expression des besoins est formulée par région aérienne à la DCMAA/OL/SP. Celle-ci transmet ce besoin à la DCMAT pour approbation des devis. La DCMAA/OL/SP renvoie à chaque région aérienne les besoins acceptés.

  • 2. Les devis estimatifs sont complétés par la désignation des rattachements régionaux cohérents avec l'implantation géographique des régions aériennes.

  • 3. Les mises en réparation sont effectuées par entente directe entre les directions techniques air et l'organisme de rattachement désigné.

5 Approvisionnement.

Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe III du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice V.A. Liste des matériels d'armement petit calibre et d'optique communs « air, terre » .

Contenu

(1)

(Remplacée en dernier lieu : 3e avenant du 16/05/2006).

Contenu

Désignation.

Code EMAT.

Nomenclature.

Observation.

Fusil d'assaut MAS 5,56 F 1.

11322201

11322301

  

Fusil de 7,62 mm modèle F2 de précision.

11313201

11313301

  

Fusil à répétition PGM calibre 12,7 mm modèle F 1 pour tireur d'élite.

11341101

  

Mitrailleuse MINIMI.

11402101

  

Mitrailleuse ANF 1 7,62.

115231

  

Mitrailleuse cal. 50 CRC.

115481

  

Canon de 20 mm M 621.

17121301

  

Canon de 20 mm F 2 tous types.

17131101 à 17141301

  

Couloir d'évacuation maillons pour canons de 20 mm.

 

1005 14 380 2457

 

Lance-grenades individuel modèle F1.

11721201

  

Simulateur de tir de combat pour armes légères (STCAL).

   

Tourelleau T 20-13 type H pour VIB.

  

La mise en place des rechanges spécifiques du T 20-13 type H par rapport au T 20-1 type J sera à demander à la DCMA sous réserve du présent protocole.

Tourelleau T20 CAPRE pour VER.

  

Les rechanges spécifiques seront à demander à la DCMAA sous réserve du présent protocole.

Lunette APX L 806-4 pour fusil FR -F 2.

 

1240 14 429 9582

 

Lunette de bouche APX L 835.

 

1240 14 346 8366

 

Lunette épiscopale M 399 pour VIB, VAB, VER.

 

1240 14 336 7577

 

Jumelle DIPT 16.

14521301

  

Jumelle laser TM 18/DLPC 1 A.

41281101

 

Par prélèvement jusqu'à épuisement des possibilités.

Jumelle laser TM 18 B DLPC compatible VIT et portable.

41281201

  

Tubes intensificateurs pour OB 50 et TN 2-1 A.

  

25 tubes par an.

Tubes intensificateurs pour OB 44.

  

15 tubes par an.

Projecteur PH 9 sans filtre infrarouge.

 

1240 14 041 6404

 

Jumelles LEICA VECTOR IV VIPER.

  

4 jumelles par an.

Jumelles IL OB70A LUCIE.

 

5855 14 480 5998

40 jumelles par an.

Chargeurs et boîtiers chargeurs accessoires et autres.

  

Armement concerné par le présent protocole.

Banc de test NG SCOVISION.   
 

Appendice V.B. Liste des matériels nucléaire, biologique et chimique de l'armée de l'air susceptibles d'un soutien logistique par l'armée de terre.

(1).

Désignation.

Code EMAT.

Nomenclature.

Observation.

Radiamètres DOM-DOR 309.

49711101

 

Dans la limite des rechanges communs.

Appareils portatifs pour le contrôle de la contamination chimique (AP 2 C).

49301201

 

La spécificité de cet équipement implique que la documentation soit transmises en même temps que les appareils à traiter. Une formation, si nécessaire, sera prise en charge par l'armée de l'air.

Lanceurs de munitions SIMULTITOX.

A6250201

  

Masques à gaz ARF A 11.

  

Toutes tailles.

Sondes nucléaires de l'unité collective BSA 310.

  

Le soutien logistique de ce matériel, malgré son caractère spécifique « air » est assuré par la formation de maintenance de Saint-Priest.

 

Notes

    1Le soutien des matériels sera assuré dans les limites fixées par l'instruction n°19500/DCMAT/SDT du 6 mai 1971 (n.i. BOC ; BOEM 564) modifiée, sur la gestion des matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre, autres que les munitions.

ANNEXE VI. Participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des véhicules de la gamme tactique de l'armée de l'air et de leurs sous-ensembles réparables.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des véhicules de la gamme tactique de l'armée de l'air et leurs sous-ensembles réparables.

2 Nature des prestations.

Le soutien logistique des véhicules de la gamme tactique de l'armée de l'air, assuré par le matériel de l'armée de terre, concerne les opérations de réparation du niveau technique d'intervention 3 (NTI 3). Il est à noter que les travaux de révision générale ont un caractère aléatoire et non systématique, ils ont vocation à traiter les matériels ayant fait l'objet de dégradation des performances techniques.

Il comporte l'échange standard ou la réparation NTI 3 des sous-ensembles montés sur ces véhicules.

3 Champ d'application.

La liste des véhicules, communs aux deux armées, susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point supra est donnée en appendice, joint à la présente annexe.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe II du présent protocole.

Les sous-ensembles réparables au NTI 3 des véhicules listés en appendice de la présente annexe seront échangés en application du point 3 de l'annexe III.

Pour les cas ponctuels où cette procédure ne pourrait être appliquée les matériels seront mis en réparation dans les ateliers du matériel de l'armée de terre et le délai d'immobilisation sera négocié cas par cas par l'entrepôt de regroupement désigné par l'armée de l'air.

5 Approvisionnement.

Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe III du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice VI.A. Liste des véhicules de la gamme tactique susceptibles d'un soutien logistique par le matériel de l'armée de terre.

Repère RVS.

Code EMAT 8.

Nomenclature.

Désignation.

03-03-603

24441601

24447001

2320-14-510 3356

Berliet GBC 8 KT CL 6 x 6 sans treuil (1).

03-08-051

26321001

2320-14-231 2519

Berliet TBC 8 KT Dépannage (1).

03-13-051

 

2320-14-510 1547

VIB - VAB 4 x 4 (1).

03-13-101

22233101

2320-14-511 4829

Peugeot P 4.

03-03-411

24230401

24230701

2320-14-510 4912

TRM 2000 PRB.

03-15-551

24230801

24230901

2320-AA-810 1148

TRM 2000 PRB porte-abri.

03-03-612

24467401

2320-14-510 5246

TRM 10000 sans treuil (1).

03-03-614

24467502

2320-14-510 5244

TRM 10000 avec treuil (1).

03-03-613

 

2520-14-510 5131

ACMAT TPK 650 6 x 6 (1).

03-03-615

 

2320-14-510 5307

ACMAT TPK 650 SH avec treuil (1).

03-05-151

 

2320-14-510 5179

ACMAT TPK 635 6 x 6 (1).

03-05-152

 

2320-14-510 5308

ACMAT TPK 635 TSR (1).

03-13-061

 

2320-14-485 3835

ACMAT TPK 4.36 STL (1).

03-11-112

 

2320-14-516 4463

ACMAT TPK 4.25 SAM (1).

(1) Ces matériels, en qualité de « matériels complets », ne font pas l'objet de réparations au titre du NTI 3.

 

ANNEXE VII. Participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des véhicules de la gamme tactique des éléments « air ». La Réunion, Dakar, Polynésie française, Djibouti, Antilles et Tchad.

1 Objet .

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des véhicules de la gamme tactique des éléments air stationnés à la Réunion, Dakar, Polynésie française, Djibouti, Antilles et Tchad.

2 Nature des prestations.

Le soutien logistique des véhicules de la gamme tactique de l'armée de l'air, assuré par le matériel de l'armée de terre concerne les opérations d'approvisionnement des rechanges et accessoires montés sur véhicules.

3 Champ d'application.

La liste des véhicules, communs aux deux armées, susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point précédent est donnée en appendices joints à la présente annexe.

4 Approvisionnement.

Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe III du présent protocole.

5 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice VII.A. Liste des véhicules de la gamme tactique susceptibles d'un soutien logistique par le matériel de l'armée de terre.

Type véhicule.

Code EMAT 8.

NNO.

Quantité par site.

Réunion.

Dakar.

Polynésie.

Djibouti.

Antilles.

Tchad.

SOVAMAG TC 10 B.

26711001

2310-14-5105564

2

  

5

  

SOVAMAG TC 10 A.

26711001

2320-14-4262302

    

1

8

Peugeot P 4.

22233101

2320-14-5114829

3

4

2

6

4

9

TRM 2000 PRB.

24230401

24230701

2320-14-5104912

      

TRM 2000 PA 10 pied.

24230801

24230901

2320-14-5104911

1

 

2

 

2

 

Berliet GBC 8 KT 6 x 6 sans treuil révisé.

24451601

24457001

2320-14-5103356

 

1

 

8

 

2

Berliet TBC 8 KT 6 x 6 révisé.

25321301

2320-14-2312519

1

1

 

2

  

TRM 10000 sans treuil.

24467401

2320-14-5105246

      

TRM 10000 avec treuil.

24467502

2320-14-5105244

   

1

 

 

ACMAT TPK 650 6 x 6.

 

2320-14-5105131

   

1

 

 

ACMAT TPK 650 SH avec treuil.

 

2320-14-5105307

   

1

 

 

ACMAT TPK 635 6 x 6.

 

2320-14-5105179

   

1

 

 

ACMAT TPK 635 TSR.

 

2320-14-5105308

   

1

 

 

ACMAT TPK 4.36 STL.

 

2320-14-4853835

   

1

  

ACMAT TPK 4.25 SAM.

 

2320-14-5164463

   

1

  
 

 

Appendice VII.B. Liste des véhicules de la gamme commerciale armée de terre susceptibles d'un soutien logistique par l'armée de l'air dans le cadre du dispositif français au Tchad.

Type de véhicule.

Code EMAT 8.

Quantité.

VL Peugeot 305.

22121801

1

VL R 19 TS Type.

22122101

2

C 25 13 PL Minicar.

23101701

1

VUG Renault T4.

24011001

6

VUR Citroën C 15 D.

24111001

4

VL Peugeot 205 GLD.

24112101

4

VUR C25D TS.

24211401

1

VUG Peugeot 106.

24011101

1

 

ANNEXE VIII. Participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des matériels de télécommunication de l'armée de l'air.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des matériels de télécommunication de l'armée de l'air.

2 Nature des prestations et champ d'application.

Le matériel de l'armée de terre assure, dans le cadre de ses opérations le maintien en condition, l'entretien et la réparation aux niveaux techniques d'intervention n° 2 et n° 3 de certains matériels du domaine télécommunication de l'armée de l'air.

Les familles de matériels concernées sont :

  • la radio ;

  • la téléphonie ;

  • la télégraphie ;

  • les faisceaux hertziens ;

  • les systèmes de commandement ;

  • les transmissions par satellite ;

  • les ensembles GPS/GLS ;

  • la détection électromagnétique et le guidage ;

  • la guerre électronique ;

  • les appareils de mesure ;

  • les moyens de conversion d'énergie (hors groupes électrogènes).

Les matériels portant la mention « articles contrôlés des systèmes de sécurité de l'information » (ACSSI) [anciennement « sécurité des communications » (SECOM)] font l'objet de modalités particulières élaborées directement entre la DCMAA et la DCMAT selon les textes de base réglementaires en vigueur.

Ces modalités ne sont pas annexées au présent protocole.

Les matériels concernés par cette annexe relevant d'une même famille font l'objet d'une liste dont le modèle est donné en appendice de la présente annexe.

Les listes initiales sont arrêtées d'un commun accord, dans un délai de six mois, entre la DCMAA et la DCMAT. Ce délai court à compter de l'insertion de la présente annexe au protocole.

Les listes sont approuvées conjointement par le sous-directeur des matériels de la DCMAA et le sous-directeur technique de la DCMAT.

Elles ne sont pas insérées au protocole pour des raisons de confidentialité. En outre, cette procédure permet de maintenir à jour avec une grande souplesse les listes de ces matériels très évolutifs.

La DCMAT et la DCMAA, chacune en ce qui les concerne, sont responsables de la mise à jour et de la diffusion de ces listes à toutes les parties prenantes concernées par leur application.

Les révisions de liste pourront intervenir sur l'initiative de l'une ou de l'autre des deux parties. Elles suivent les mêmes règles d'approbation que les listes initiales.

3 Établissements et organismes d'exécution.

La DCMAA et la DCMAT procèdent, par famille de matériels, à la désignation :

  • des autorités chargées d'établir les documents relatifs à l'envoi en réparation (ordres de mouvement) (1) ;

  • des formations ou organismes chargés de l'envoi en réparation des matériels (2) ;

  • des autorités assurant le traitement financier des prestations (3) ;

  • des formations ou organismes réparateurs.

Ces différentes informations sont récapitulées en tête de chacune des listes de matériels selon le modèle donné en appendice de la présente annexe.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe II du présent protocole.

Nota.

Tout matériel indisponible sera accompagné de sa fiche d'intervention technique (FIT) rédigée par l'utilisateur.

5 Approvisionnement et mises à disposition d'équipements.

5.1 Approvisionnement.

Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe III du présent protocole.

5.2 Mise à disposition d'équipements.

En concertation entre la DCMAA et la DCMAT, une mise à disposition d'équipement, pour les familles de matériels précitées, pourra être ponctuellement réalisée au profit de la DCMAA. Elle sera effectuée suivant les possibilités et indisponibilités de la DCMAT et après accord de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) pour les matériels complets.

Cette mise à disposition se fera sur la base d'une procédure inventaire signée contradictoirement.

En cas de détérioration ou de perte, le bénéficiaire rend compte à l'organisme gestionnaire du matériel mis à sa disposition et s'engage à prendre en charge le coût de la remise en état, ou le paiement de la valeur du matériel calculée selon les modalités réglementaires de la DCMAT (4).

6 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

7 Transport et conditionnement.

7.1 Transport.

Les procédures de transport entre les organismes de la DCMAA et de la DCMAT sont celles définies à l'article 8 du présent protocole.

7.2 Conditionnement.

Les articles sont conditionnés selon les règles de l'art pour la protection des assemblages et des cartes électroniques.

Appendice VIII.A. Liste des équipements de la famille appareils de mesure à soutien de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Figure 1. Liste des équipements de la famille appareils de mesure à soutien de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

 image_21280.png
 

ANNEXE IX. Participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des matériels de parachutage de l'armée de l'air.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des matériels de parachutage de l'armée de l'air.

2 Nature des prestations.

Le matériel de l'armée de terre assure le soutien, au niveau technique d'intervention n° 3 (NTI 3), des matériels de parachutage de l'armée de l'air.

3 Champ d'application.

La liste des matériels, communs aux deux armées, objet des prestations visées au point supra, est donnée en appendice, joint à la présente annexe.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe II du présent protocole.

5 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice IX.A. Liste des matériels de parachutage communs « air - terre ».

 (Remplacé : Avenant du 28/11/2006.)

NNO Air

Code EMAT

Désignation

1670-14-5250235
1670-14-4434263

Sans
47005101

Parachute dorsal TAP696-26 complet ou dissocié.
Parachute dorsal TAP696-26F2 complet ou dissocié.

1670-14-4046486
1670-14-4752563
1670-14-4256354

47111401
Sans
47111501

Parachute ventral de secours TAP511.

Parachute ventral de secours TAP511F2.

1670-14-4740054

Sans

Parachute dorsal d\'entraînement TAP 131-32.

1670-14-3255590

47371101

Déclencheur chrono-barométrique EL19F1.

1670-14-4314276

Sans

Déclencheur vario-barométrique EL37 version J.

1670-14-5362979
1670-14-4840764

Sans
Sans

Parachute dorsal d\'armes ARZG9.

1670-14-4639440
1670-14-4711759

Sans
Sans

Parachute Tandem BT 80.

8465-14-2960703

47231101

Sac gaine individuel pour saut EL20F1.

8465-14-3708230
8465-14-4752565

47201201
Sans

Sac gaine individuel EL32.

1670-14-3708231

47221201

Fourreau d\'arme EL33.

1670-14-3714290

47221301

Fourreau toutes armes EL34.

6605-14-4977301

47391301

Équipement de navigation pour chef d\'équipe CRAP - EL85.

1670-14-2322683

47612101

Sac de parachute à matériel TR800.

1670-14-5167803

472711

Lot d\'équipement pour chien pour saut opérationnel EL91.

1670-14-5470490

 

Parachute bi-place opérationnel.

1670-14-5469038

 

Parachute de formation et de perfectionnement avec kit SOA.

1670-14-5439076

 

Gaine pour parachute ARZG9.

1670-14-3376782

48041101

Gaine collective GC23F1.

1670-14-2855124

48751101

Sac collecteur AP21.

1670-14-5263891

47141401

Parachute largueur TAP357UPL.

ANNEXE X. Participation de l'armée de l'air à la maintenance au 4e échelon des émetteurs-récepteurs de l'armée de terre.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2 Nature des prestations.

Le soutien assuré par l'armée de l'air comprend :

  • la réparation 4e échelon ;

  • la fourniture de rechanges nécessaires à l'armée de terre pour les opérations d'entretien NTI 1 et 2.

3 Champ d'application.

La liste des matériels communs aux deux armées, susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point supra est donnée en appendice, joint à la présente annexe.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe II du présent protocole.

Les réparations sont effectuées dans les locaux de l'atelier de révision de l'armée de l'air d'Ambérieu (ARAA 624).

5 Approvisionnement.

Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe III du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « terre » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice X.A. Liste des matériels communs « air, terre ».

Néant au 13 mai 2004.

ANNEXE XI. Participation de l'armée de l'air à la métrologie des moyens de mesure de l'armée de terre.

1 Objet et champ d'application.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation de l\'armée de l\'air à la métrologie des appareils de mesure électrique et de grandeur physique de l\'armée de terre.

Sont concernées les prestations suivantes :

  • la métrologie des bancs de test de radionavigation (appendice XI.A) ;
  • la métrologie des appareils de mesure des forces françaises de Djibouti (FFDJ) et du centre interarmées de réparation des munitions MISTRAL de Salbris (appendice XI.B) ;
  • le raccordement des étalons de métrologie de l\'armée de terre (appendice XI.C) ;
  • la métrologie des appareils de mesure des unités de la région terre Nord-Est (appendice XI.D) ;
  • le calibrage des baromètres digitaux DPI705 et DPI740 de l\'armée de terre (appendice XI.E).

2 Modalités d'exécution.

Les prestations objet de cette annexe sont exécutées conformément aux dispositions générales et à l\'annexe II du présent protocole.

Les modalités particulières sont précisées dans les appendices XI.A à XI.E.

3 Gestion.

En raison des différentes gestions des matériels entre les deux armées, les appareils de mesure appartenant à l\'armée de terre ne seront pas connus du système de gestion des matériels de l\'armée de l\'air au cours de leur séjour à l\'ARAA 624 d\'Ambérieu.

4 Règlement des prestations.

Les codes du chapitre d\'imputation « terre » et du rétablissement de crédit « air » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice XI.A. Métrologie des bancs de test de radionavigation.

1 Nature des prestations.

Contenu

Le soutien assuré par l'armée de l'air comprend les prestations suivantes :

  • la métrologie des générateurs de signaux des bancs AD 260 A, BB 177 A, BB 31 A, BB 39 C, BRMI 1 C, BRSX 6 A, BRTN 37 A, BRTX 64 A, GS 241 A, PBN 4124 et SI 35 B ;

  • la réparation des générateurs de signaux et bancs AD 260 A, BB 39 C, BRTX 64 A, GS 241 A, PBN 4124 et SI 35 B ;

  • la fourniture des rechanges nécessaires à l'entretien NTI 1 et 2 de ces matériels.

Contenu

Le contrôle au sens GAM T 15 assuré par l'armée de l'air comprend :

  • l'étalonnage ou la vérification ;

  • l'ajustage lorsque celui-ci est nécessaire ;

  • l'échange des composants lorsque le cas est prévu par le constructeur (cas des résistances adaptables) ;

  • la déclaration d'indisponibilité (sans dérogation) lorsque l'appareil n'est pas dans les spécifications du constructeur (l'appareil n'est pas réparé).

Contenu

Les étalons de métrologie des domaines électriques et fréquentiels de l'armée de terre et certains appareils de mesure de ses unités outre-mer sont périodiquement présentés en métrologie par le détachement de Nouâtre à l'atelier de réparation de l'armée de l'air (ARAA) 624 d'Ambérieu afin d'être vérifiés (avec ajustage si nécessaire) et étalonnés au sens du vocabulaire international de métrologie repris par les normes ISO et AFNOR. Toute réparation ou échange de composants défectueux est exclue, sauf cas exceptionnels examinés au cas par cas. Cette prestation s'applique aux collections indiquées en appendice XI.C.A.

2 Modalités.

2.1 Calendrier des prestations.

Contenu

Les prévisions de métrologie sont établies selon le calendrier de l'annexe II.

L'état précisera les quantités de matériels à traiter, leurs lieux d'implantation ainsi que les adresses télégraphiques correspondantes à la désignation des bases aériennes de rattachement souhaitées.

Contenu

Trois mois avant la venue de l'équipe mobile sur le site de Djibouti, les unités stationnées devront faire parvenir à l'ARAA 624 d'Ambérieu les listes de matériels devant subir une prestation métrologique.

En retour, l'ARAA 624 d'Ambérieu indiquera les prestations acceptées.

Les prévisions de contrôle sont établies selon le calendrier de l'annexe II. L'état précisera les quantités de matériel à traiter, leurs lieux d'implantation ainsi que leurs adresses télégraphiques.

Contenu

Au début du deuxième semestre de l'année N, l'ARAA 624 d'Ambérieu proposera à l'armée de terre le calendrier prévisionnel de présentation, pour l'année N + 1, des appareils de mesure sur les sites de regroupement. L'approbation du calendrier proposé par l'ARAA 624 d'Ambérieu, est formalisé par un courrier vers la division métrologie d'Ambérieu constituant un contrat liant les deux parties.

Dans la mesure du possible, le correspondant de l'armée de terre avertira l'ARAA 624 d'Ambérieu de l'absence d'une unité.

2.2 Approvisionnement des rechanges.

Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe II du présent protocole.

2.3 Suivi des prestations.

Les appareils indisponibles seront rendus au détenteur en l'état par mise en réparation selon les errements qui leur sont propres.

Il n'est pas fourni de certificat d'étalonnage pour ce cas, mais après contrôle, il est apposé sur chaque appareil une étiquette selon le modèle indiqué en appendice XI.A.A.

2.2 Suivi des prestations.

Les appareils indisponibles seront rendus au détenteur en l'état pour mise en réparation selon les errements qui leur sont propres.

Il n'est pas fourni de certificat d'étalonnage pour ce cas, mais après contrôle, il est apposé sur chaque appareil une étiquette selon le modèle indiqué en appendice XI.A.A.

2.1 Périodicité.

La périodicité de présentation est d'un an pour les collections d'appareils de mesure électrique et électronique des unités mobiles de métrologie (UMM), des centres secondaires fixes de contrôle (CSFC), du centre principal de contrôle (CPC), de l'atelier mesure et instrumentation (AMI), de l'atelier DIADEME (AD).

2.2 Calendrier des prestations.

Au cours du dernier trimestre de chaque année N, l'armée de l'air proposera à l'armée de terre le calendrier de présentation de l'année N + 1 des appareils de mesure à l'ARAA 624 d'Ambérieu. L'approbation du calendrier proposé par l'ARAA 624 d'Ambérieu est formalisé par un courrier vers la cellule de coordination technique (CCT) de la division de métrologie constituant ainsi un contrat à respecter par les deux parties. De plus, deux semaines avant le convoyage des appareils de mesure à Ambérieu une liste prévisionnelle des appareils à traiter est adressée au CCT.

2.3 Suivi technique.

Le matériel est présenté à l'ARAA 624 d'Ambérieu accompagné de sa fiche de vie (formulaire MAT 1013). À l'issue des actions de métrologie, chaque appareil est restitué avec une étiquette selon le modèle indiqué à l'appendice XI.A.A, une fiche de qualité métrologique [FQM (appendice XI.C.B)] permettant à l'utilisateur d'officialiser toutes les réclamations et selon le cas d'un constat de vérification (appendice XI.C.C) ou d'un certificat d'étalonnage (appendice XI.C.D) et d'un relevé de mesures.

2.4 Transport.

Le DETMAT de Nouâtre centralise les appareils de mesure à étalonner par l'ARAA 624 d'Ambérieu. Le transport aller et retour entre le détachement de Nouâtre et l'ARAA 624 d'Ambérieu est assuré par l'armée de terre.

2.2 Suivi technique.

Les documents suivants sont fournis :

  • des certificats d'étalonnage ;

  • des constats de vérification pour les appareils indisponibles.

En outre, il est apposé sur chaque appareil une étiquette selon le modèle indiqué en appendice XI.A.A.

Un compte rendu global de fin de campagne est diffusé à chaque site.

2.3 Transport.

Les unités bénéficiaires de l'armée de terre assureront l'acheminement de leurs appareils vers les centres de regroupement dans le respect du calendrier préétabli.

2.4 Dispositions particulières.

Afin de permettre l'intervention de l'équipe mobile dans de bonnes conditions, les moyens généraux et techniques objet de l'appendice XI.D.B pourront être mis à sa disposition.

Un correspondant de l'armée de terre, dont l'identité et les coordonnées seront communiquées préalablement à chaque intervention, sera chargé, après confirmation du besoin de l'ARAA 624 d'Ambérieu, de s'assurer de leur disponibilité. Il sera rendu compte par les deux parties de tout problème rencontré dans le bon déroulement de chaque mission.

Appendice XI.A.A. Étiquetage des appareils de mesure.

1 Étiquette apposée sur les appareils vérifiés ou étalonnés.

L'ARAA d'Ambérieu apposera sur chaque appareil une étiquette portant le sigle « ARAA 624 », indiquant :

  • la date d'intervention ;

  • le type d'intervention effectuée ;

  • le nom de l'opérateur ;

  • la date de la prochaine vérification.

2 Étiquette apposée sur tout appareil de mesure défectueux lors d'un étalonnage ou d'une vérification.

Figure 2. Étiquette.

 image_22253.png
 

Appendice XI.B. Métrologie des appareils de mesure de l'armée de terre des forces françaises de Djibouti et du centre interarmée de réparation des munitions mistral de Salbris.

Appendice XI. C. Raccordement des étalons de métrologie de l'armée de terre.

Appendice XI.C.A. Appareils de mesure de l'armée de terre dont le raccordement est assuré par l'ARAA 624 Ambérieu.

No

EMAT.

Désignation.

Marque - référence.

1

NC

Affaiblisseur fixe.

WEINSCHEL 44 - 1 dB à 60 dB.

2

NC

Amplificateur de tension.

FLUKE 5205 A.

3

NC

Analyseur scalaire.

AGILENT TECHNOLOGIES 8713 C.

4

NC

Banc de mesure de puissance.

WEINSCHEL 1807.

5

NC

Banc pour milliwattmètres.

WEINSCHEL 1870.

6

NC

Boîte d'inductances à décades.

GENERAL RADIO 1491 G.

7

NC

Boîte de capacités à décades.

GENERAL RADIO 1413.

8

NC

Calibrateur de milliwattmètres.

AGILENT TECHNOLOGIES 11683 A.

9

NC

Calibrateur de multimètres.

DATRON 4708 + ampli.

10

NC

Calibrateur de multimètres.

FLUKE 5720 A + ampli.

11

NC

Pont de mesure RLC.

FLUKE PM 6304.

12

NC

Sonde milliwattmètre HF.

AGILENT TECHNOLOGIES 8482 A.

13

NC

Sonde milliwattmètre HF.

AGILENT TECHNOLOGIES 8484 A.

14

U 123-06

Distorsiomètre.

AGILENT TECHNOLOGIES 8903 A.

15

U 125-06

Analyseur BF synthétisé.

AGILENT TECHNOLOGIES 8903 A ou B.

16

U 125-07

Analyseur de modulation.

AGILENT TECHNOLOGIES 8901 A.

17

U 125-09

Distorsiomètre.

BOONTON 1130.

18

U 127-04

Modulomètre.

SAYROSA 252 M.

19

U 127-07

Modulomètre.

AGILENT TECHNOLOGIES 8901 A.

20

U 127-08

Modulomètre.

MARCONI 2305.

21

U 127-10

Récepteur.

AGILENT TECHNOLOGIES 8902 A.

22

U 133-02

Analyseur de modulation.

AGILENT TECHNOLOGIES 53310.

23

U 295-05

Pont de mesure RLC.

AGILENT TECHNOLOGIES 4284 A.

24

U 322-08

Millivoltmètre.

RACAL - DANA 9300 F.

25

U 325-09

Millivoltmètre HF.

ROHDE et SCHWARZ URV 4.

26

U 325-10

Millivoltmètre HF.

ROHDE et SCHWARZ URV 4.

27

U 346-11

Multimètre.

SOLARTON 7081.

28

U 387-10

Milliwattmètre HF.

AGILENT TECHNOLOGIES 436 A.

29

U 387-20

Milliwattmètre HF.

AGILENT TECHNOLOGIES 437 B.

30

U 422-08

Boîte d'atténuateurs HF à décades.

SIEMENS 3D110.

31

U 431-07

Boîte d'atténuateurs HF à décades.

ROHDE et SCHWARZ DPU.

32

U 431-09

Boîte d'atténuateurs HF à décades.

ROHDE et SCHWARZ DPSP.

33

U 437-01

Boîte de résistances HF à décades.

ESI DB 877.

34

U 442-03

Boîte de capacités à décades.

AOLP CD4R.

35

U 448-02

Boîte d'inductances à décades.

DANDRIDGE DI 4.

36

U 454-01

Calibrateur d'oscilloscopes.

BRADLEY 192.

37

U 455-06

Calibrateur de multimètres.

FLUKE 5101 B.

38

U 455-15

Source de tension alternative.

FLUKE 5200 A.

39

U 455-18

Calibrateur de multimètres.

FLUKE 5100 B.

40

U 455-19

Calibrateur d'oscilloscopes.

TEKTRONIX CG 5001.

41

U 455-25

Calibrateur de multimètres.

FLUKE 5700 A.

42

U 455-27

Calibrateur de multifonctions.

FLUKE 5500 A.

43

U 459-03

Multiplicateur d'écart de fréquences.

ADRET 4110 A.

44

U 515-06

Thermohygromètre.

AOIP / ROTRONIC A2.

45

U 610-07

Fréquencemètre universel.

ENERTEC 2712/2.

46

U 612-06

Fréquencemètre.

AGILENT TECHNOLOGIES 53132 A.

47

U 613-03

Fréquencemètre.

DANA 351 D.

48

U 613-06

Fréquencemètre HF.

EIP 575.

49

U 623-07

Multimètre.

CHAUVIN ARNOUX COMPA 2002 B.

50

U 624-10

Multimètre.

FLUKE 8050 A.

51

U 625-09

Multimètre numérique.

FLUKE 8505 A.

52

U 625-11

Multimètre numérique.

FLUKE 8520 A.

53

U 625-16

Multimètre.

AGILENT TECHNOLOGIES 34401.

54

U 625-17

Multimètre numérique.

AGILENT TECHNOLOGIES 3458 A.

55

U 699-05

Générateur HF.

ADRET 7100 D.

56

U 750-04

Source étalon.

ADRET 103 B.

57

U 911-10

Distributeur de fréquence.

RACAL DANA 9478.

58

 

Atténuateur 40 dB.

 

59

 

Atténuateur 30 dB.

 

60

 

Générateur de courant.

WALHALLA 2500.

61

 

Sonde.

AGILENT TECHNOLOGIES 11722 A.

62

 

Multimètre.

SOLARTRON 7075.

63

 

Multimètre.

FLUKE 8506 A.

 

Appendice XI.C.B. Fiche qualité métrologie.

(Ce document est évolutif.)

Figure 3. Fiche qualité métrologie.

 image_22255.png
 

 image_22256.png
 

Appendice XI.C.C. Constat de vérification.

Ce document est évolutif.

Figure 4. Constat de vérification.

 image_22257.png
 

Appendice XI.C.D. Certificat d'étalonnage.

(Ce document est évolutif.)

Figure 5. Certificat d'étalonnage.

 image_22258.png
 

Appendice XI.D. Métrologie des appareils de mesure des unités de la région terre nord-est.

1 Objet.

La métrologie des appareils de mesure des unités de la région terre Nord-Est est assurée par les équipes mobiles de l'ARAA 624 d'Ambérieu.

Ce contrôle comprend la vérification ou l'étalonnage des matériels au sens du vocabulaire international de métrologie repris par les normes ISO et AFNOR. En principe, sont exclus de la prestation :

  • l'ajustage lorsque l'appareil est hors tolérances ;

  • la réparation avec échange de composants.

Les demandes exceptionnelles et particulières seront examinées au cas par cas.

Cette prestation s'applique à tous les appareils de mesure électronique ressortissant au service du matériel de l'armée de terre en région terre Nord-Est de compétence des équipes mobiles de métrologie de l'armée de l'air.

Elle est réalisée sur des sites de regroupement dont la liste figure en appendice XI.D.A. Cette liste indique également les unités rattachées à chaque site de regroupement.

Appendice XI.D.A. Site de regroupement.

(Remplacée : 2e avenant du 05/10/2005.)

Site de regroupement.

Unités rattachées.

Contact.

Autun.

Autun lycée militaire.

03 85 86 55 53.

Fourchambault dét. 15e BSMAT.

821 581 7539.

Besançon.

Besançon 6e RMAT.

821 251 3287.

Besançon 19e RG.

821 251 2464.

Besançon 7e BTRN.

821 251 2857.

Auxonne 511e RTRN.

821 212 4785.

Belfort 1er RA.

821 902 5392.

Belfort 35e RI.

03 84 98 43 54.

Dijon ERCAT.

 

Hauteville-lès-Dijon 40e RTRS (DCTEI).

821 211 2048.

Valdahon 13e RG.

821 253 7527.

Valdahon dét. 6e RMAT.

 

Valdahon dét. 19e RG.

 

Valdahon 5e GLCAT.

 

Douai.

Couvron 1er RAMA.

821 023 7311.

Couvron dét. 8e RMAT.

 

Noyon RMT.

821 604 8351.

Sissonne 33e GPTC.

 

Sissonne 53e RTRS.

 

Sissonne EACAT.

 

Douai dét. 8e RMAT.

 

Douai 53e RTRS.

 

Douai 58e RA.

 

Douai ERCAT.

 

Arras 601e RCR.

821 621 9668.

Lille 43e RI.

821 591 2367.

Lille 53e RTRS.

 

Domgermain.

Toul dét. 1er RMAT.

821 544 6760.

Commercy 8e RA.

821 553 7291.

Toul dét. 15e BSMAT.

821 544 6753.

Toul 516e RT.

821 544 6760.

Semoutiers 61e RA.

821 521 9348.

Donaueschingen.

Donaueschingen 110e RI.

 

Donaueschingen BFA BCS.

8049 5442 3653.

Donaueschingen collège Shuman.

 

Immendingen 3e RH.

 

Gresswiller.

Gresswiller dét. 6e RMAT.

821 674 6659.

Colmar 152e RI.

821 681 8704.

Illkirch 1er RG et 12e RG.

 

Strasbourg CE BQG.

 

Strasbourg EIREL CAO PARTI.

821 671 3070.

Strasbourg 40e RT CTEI 2 + SAI (Bitche compris).

 

Haguenau.

Haguenau 54e RTRS.

821 673 8617.

Haguenau STAT.

821 673 8671.

Bitche 57e RA.

821 575 3469.

Bitche dét. 6e RMAT.

821 575 3511.

Oberhoffen 12e RA.

821 673 8386.

Lunéville.

Lunéville 53e RTRS.

821 881 8335.

Épinal 1er RTIR.

821 881 8335.

Épinal dét. 1er RMAT.

 

Essey-lès-Nancy 4e BAM.

 

Essey-lès-Nancy 5e GLCAT.

821 541 2341.

Nancy 40e RTRS.

821 541 1804.

Margny.

Margny 6e RHC.

821 603 3690.

Compiègne 53e RTRS.

 

Compiègne école d'état-major.

821 601 2096.

Senlis 41e RTRS.

821 602 9460.

Mourmelon.

Châlons-en-Champagne 1er BM.

 

Châlons-en-Champagne 402e RA.

821 511 2443.

Chalons-en-Champagne 53e RTRS.

821 511 2025.

Châtres ESCAT.

 

Épernay 13e RG.

 

Joigny 28e GG.

821 891 3392.

Mailly 5e RG.

 

Mailly 53e RTRS.

 

Mailly EACAT.

 

Mailly GPTC.

821 101 2894.

Marolles ECRS.

 

Sourdun 2e RH.

 

Mourmelon 33e GPTC.

821 512 7170.

Mourmelon 5e RG.

 

Mourmelon 501e et 503e RCC.

821 512 8233.

Mourmelon 53e RTRS.

 

Mourmelon 8e RMAT.

821 512 8532.

Mourmelon ERCAT.

 

Suippes 132e BCAT.

821 513 8524.

Suippes 39e GPIC.

 

Suippes 40e RA.

821 513 8267.

Mutzig.

Mutzig 44e RTRS.

821 672 6184.

Phalsbourg.

Phalsbourg 1er RHC.

821 571 2399.

Phalsbourg 15e BSMAT.

821 571 2085.

Sarrebourg 1er RI.

 

Sarrebourg CRE.

 

Étain.

Étain 3e RHC.

821 552 8323.

Charleville-Mézière 3e RG.

 

Givet CEC.

 

Thierville 1er et 2e RCH.

821 551 5883.

Woippy.

Châtel STG 1er RMED.

821 573 6306.

Commercy 8e RA.

821 553 7291.

Dieuze 13e RDP.

 

Woippy 1er RMAT.

821 572 6995.

Metz 2e RG.

821 572 7056.

Metz 40e RTRS.

821 573 4547.

Metz DIRMAT RTNE.

821 572 5439.

Metz Frescaty SEA.

 

Montigny-lès-Metz 4e GEH.

 

Montigny-lès-Metz 40e RTRS.

 

Saarbrug 16e BC.

8049 4717 2178.

Thionville 40e RTRS.

821 576 8250.

 

Appendice XI.D.B. Moyens nécessaires à l'équipe mobile.

1 Moyens d'environnement.

Une alimentation électrique 380 V 32 A.

Sous réserve des possibilités de la formation dans laquelle aura lieu l'intervention, les moyens énumérés ci-après pourront être mis à disposition de l'équipe mobile :

  • un local pour stocker les matériels avant et après leur vérification ;

  • une liaison téléphonique avec accès au réseau interarmées.

2 Matériels techniques.

Définition en cours.

Appendice XI.E. Calibrage des baromètres digitaux DPI 705 et DPI 740 de l'armée de terre.

(Ajouté : Avenant du 28/11/2006.)

Objet.

Le calibrage des baromètres DPI705 et DPI740 est assuré par les équipes mobiles responsables des moyens de mesure et de génération de pression d\'air (MMGPA) de l\'ARAA 624 d\'Ambérieu-en-Bugey.

Ce contrôle comprend la vérification ou l\'étalonnage des baromètres au sens du vocabulaire international de métrologie repris par les normes ISO et AFNOR. En principe, sont exclus de la prestation :

  • l\'ajustage lorsque l\'appareil est hors tolérances ;
  • la réparation avec échange de composants.

Modalités.

À la première demande, la DCMAA et l\'ARAA 624 d\'Ambérieu examinent la capacité de l\'armée de l\'air à prendre en charge un utilisateur supplémentaire et s\'accordent avec la DCMAT sur les conditions d\'exécution de la prestation.

Calendrier des prestations.

Au début du second semestre de l\'année N, l\'ARAA 624 d\'Ambérieu propose, à l\'armée de terre, le calendrier prévisionnel de présentation des baromètres, pour l\'année N+1, et le lieu d\'exécution de la prestation dans le cas d\'un regroupement. L\'approbation du calendrier proposé par l\'ARAA 624 est formalisée par un courrier vers la division équipements électroniques du GAT 14.624 d\'Ambérieu.

Suivi technique.

Les documents suivants sont fournis :

  • fiches qualité métrologie (cf. appendice XI.C.B) ;
  • constats de vérification (cf. appendice XI.C.C) ;
  • certificats d\'étalonnage (cf. appendice XI.C.D).

En outre, il est apposé sur chaque appareil une étiquette selon le modèle indiqué en appendice XI.A.A.

Un compte rendu global de fin de campagne est diffusé à chaque site.

Transport.

Le cas échéant, les unités bénéficiaires de l\'armée de terre assureront l\'acheminement de leurs appareils vers les centres de regroupement, dans le respect du calendrier pré établi.

Dispositions particulières.

Afin de permettre l\'intervention de l\'équipe mobile dans de bonnes conditions, les moyens généraux et techniques objet de l\'appendice XI.D.B. pourront être mis à sa disposition.

Un correspondant de l\'armée de terre, dont l\'identité et les coordonnées seront communiquées préalablement à chaque intervention, sera chargé, après confirmation du besoin par l\'ARAA 624 d\'Ambérieu, de s\'assurer de leur disponibilité. Il sera rendu compte par les deux parties de tout problème rencontré dans le bon déroulement de chaque mission.

ANNEXE XII. Cessions réciproques de matériels, pour la maintenance de parachutes entre l'armée de terre et l'armée de l'air.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2 Nature des prestations.

Pour permettre d'assurer la maintenance de parachutes, l'armée de terre et l'armée de l'air se consentent réciproquement la cession des sous-ensembles, pièces métalliques et matières textiles.

3 Champ d'application et modalités d'approvisionnement.

Cette prestation revêt un caractère de dépannage exceptionnel ; les besoins sont à exprimer en application du point 2 de l'annexe III du présent protocole.

4 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « terre » ou « air » et du rétablissement des crédits « air » ou « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

ANNEXE XIII. Participation de l'armée de l'air à la maintenance des équipements de l'interface téléphonique Tamis et du calculateur CLX-SM de l'adaptateur de liaison AL 73.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2 Nature des prestations.

Le soutien assuré par l'armée de l'air comprend la réparation 4e échelon « air » (NTI 3 « terre »).

3 Champ d'application.

Le soutien assuré par l'armée de l'air ne s'applique qu'aux matériels techniques spécifiques de l'interface téléphonique TAMIS et du calculateur CLX-SM de l'adaptateur de liaison AL 73 dont les listes sont annexées en appendice de la présente annexe.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe II du présent protocole. Les réparations sont effectuées par le GEIT 822 de la base aérienne (BA) 123 Orléans pour les équipements de l'interface téléphonique TAMIS et par l'ARAA 624 d'Ambérieu-en-Bugey pour le calculateur CLX-SM et la carte coupleur ATDL-TADIL.

5 Approvisionnement.

Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe III du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « terre » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice XIII.A. Liste des équipements téléphoniques susceptibles réparation.

Code EMAT.

Désignation.

T 268-20.

Interface téléphonique réseau « air ».

REF IT 65 A.

NNO 5805-14-445-6103.

Équipement de poste.

T 268-30.

Interface téléphonique réseau « terre-air »

REF IT 64 A.

NNO 5805-14-445-6102.

Équipement de ligne.

 

Appendice XIII.B. Liste des équipements de l'adaptateur de liaison.

Références FAB.

Désignation.

T 99221-00.

PIE BDT CLX (1).

T 99222-00.

PIE UC2 E/S CLX (1).

T 99223-00.

PIE REG CLX (1).

T 99224-00.

PIE INT MM 4K (1).

T 99225-00.

PIE 16 IT TAMS (1).

T 99226-00.

PIE MXM MAP (1).

T 99228-00.

PIE MV 64 KM (1).

T 99237-00.

PIE HTR (1).

T 99250-00.

PIE 8 voies asynchrones (1).

À définir.

PIE AF 23 A (1).

4040 3799.

PIE CM 512 Fille (2).

4040 4053.

PIE CM 512 Mère (2).

4040 4592.

PIE coupleur ATDL TADIL (2).

T 99238-00

PIE CLX TV (2).

T 99239-00.

PIE MUL/DIV (2).

(1) Réparations assurées par l'ARAA 624 à compter du 1er février 1992.

(2) Réparations assurées par l'ARAA 624 dès la disponibilité des logiciels de test (objectif : 4e trimestre 1992).

 

ANNEXE XIV. Stockage de sources radioactives de l'armée de l'air dans une formation du matériel de l'armée de terre.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de définir les modalités de stockage de sources radioactives de l'armée de l'air dans une formation du matériel de l'armée de terre.

2 Nature des prestations.

Le soutien assuré par l'armée de terre concerne le stockage, sur le site entrepôt de Saint-Priest, des sources radioactives de l'armée de l'air :

  • en volant de fonctionnement ;

  • qui deviendraient indisponibles et seraient stockées dans l'attente de leur élimination.

3 Champ d'application.

La liste des sources susceptibles de faire l'objet de la prestation visée au point ci-dessus est donnée dans l'appendice joint à la présente annexe.

4 Élimination.

Les sources radioactives sont éliminées par l'intermédiaire de l'établissement technique central de l'armement (ETCA).

Dans tous les cas, elles sont reversées au RMAT de Lyon, détachement de Saint-Priest, sur ordre de l'entrepôt de l'armée de l'air de Savigny-en-Septaine (EAA 605). Exception peut être faite à cette règle sur autorisation de la DCMAA ou de son équipe technique NBC (par délégation DCMAA), dans des cas particuliers de contamination ou autres risques dangereux ; ceci, dans le seul but d'écarter au maximum les possibilités de contamination ou d'irradiation de personnels ou de matériels.

5 Règlement des prestations.

Prestation assurée à titre gratuit.

6 Transports.

Les transports entre les bases aériennes et le RMAT sont normalement à la charge de l'armée de l'air. Ils sont effectués conformément à la réglementation en vigueur. Si la demande en est faite avec un préavis suffisant, ils peuvent être effectués par l'armée de terre.

Appendice XIV.A. Liste des sources radioactives de l'armée de l'air stockées au détachement du 7e régiment du matériel de Lyon à Saint-Priest.

Désignation :

Dispositif de contrôle DOM-DOR 309.

Nomenclature :

6665-14-4862852.

Référence article :

IF 245-001.

Matériel d'emploi :

DOM-DOR 309 AIR.

DOM-DOR 309 AIR/SN.

Quantité stockée à Saint-Priest : 2.

Désignation :

Source de contrôle LON 307.

Nomenclature :

6665-14-4840634.

Référence article :

IF 245-001.

Matériel d'emploi :

LON 307.

Quantité stockée à Saint-Priest : 2.

ANNEXE XV. Responsabilités afférentes à la gestion des sources radioactives.

1 Principe.

1.1

L'armée de l'air est propriétaire et gestionnaire des sources radioactives :

  • en service dans ses unités ;

  • stockées au RMAT de Lyon, détachement de Saint-Priest.

1.2

Le RMAT assure le stockage des sources qui lui sont confiées par l'armée de l'air mais n'a pas vocation d'organisme comptable pour ces matériels. Cette fonction est conservée par l'armée de l'air au travers de l'EAA 605 de Savigny-en-Septaine.

2 Conditions de détention des sources.

La détention des sources est subordonnée à une procédure d'agrémentation qui consiste en l'obtention d'une autorisation de détention nominative délivrée par la commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA). Cette autorisation est à détenir par l'EAA 605 pour toutes les sources en compte dans l'armée de l'air.

En ce qui concerne plus particulièrement les sources stockées au niveau de l'armée de terre, l'EAA 605, lors de la constitution du dossier de demande d'autorisation de détention, déclarera le RMAT de Lyon, détachement de Saint-Priest comme lieu de stockage accrédité de l'armée de l'air. Au vu du dossier de détention, cette formation sera assimilée à un magasin délocalisé de l'EAA 605.

3 Responsabilités.

3.1 L'équipe technique NBC de Savigny-en-Septaine.

D'une manière générale et par délégation de la DCMAA, l'ET/NBC est l'organisme en charge d'initialiser tout mouvement de sources radioactives. À ce titre, il lui incombe d'adresser aux bases aériennes, à l'EAA 605 ainsi qu'au RMAT, les directives et renseignements nécessaires à l'exécution des mouvements. Par ailleurs, l'ET/NBC :

  • tient à jour un inventaire (non comptable) lui permettant de définir :

    • pour chaque site, la liste des sources détenues, avec les numéros de série correspondants ;

    • pour chaque type de source, la liste des sites détenteurs avec les numéros de série correspondants ;

  • rend compte au service de protection radiologique des armées (SPRA), de chaque événement affectant la position géographique ou comptable d'une source ;

  • assure le suivi technique des sources stockées à Saint-Priest ;

  • transmet au RMAT, pour les sources « armée de l'air » qui lui sont confiées, le planning de contrôle annuel établi par l'établissement technique de l'armement (ETCA).

3.2 L'entrepôt de l'armée de l'air 605.

L'EAA 605 est l'organisme comptable. Il doit :

  • établir et adresser au RMAT, conformément aux directives qui lui sont données par l'ET/NBC, les ordres de mouvements ;

  • contrôler l'exactitude des comptes rendus de perception ou de mise à disposition de sources, produits par le RMAT ou les bases aériennes :

  • numéros de série de la (ou des) source(s) mouvementée(s) ;

  • tenir à jour un inventaire comptable ;

  • informer l'ET/NBC de l'exécution effective des mouvements ;

  • faire parvenir au RMAT les situations périodiques annuelles pour vérification ;

  • exécuter les opérations de vérification comptable et de collationnement avec le RMAT ;

  • effectuer, conformément aux directives de la DCMAA, les demandes d'achat de sources radioactives et établir les demandes de détention correspondantes auprès du SPRA.

3.3 Le RMAT de Lyon, détachement de Saint-Priest.

Le RMAT assure la détention physique des sources radioactives définies au point 2 de l'annexe XIV du présent protocole. À ce titre, il est chargé de :

  • stocker et distribuer les sources qui lui sont confiées tout en respectant la réglementation en vigueur ;

  • procéder aux mouvements en application des ordres reçus ;

  • renseigner les documents d'accompagnement des mouvements de sources ;

  • rendre compte à l'EAA 605 ainsi qu'à l'ET/NBC, de l'exécution des ordres (perception ou mise à disposition de sources) et des éventuelles anomalies rencontrées ;

  • tenir à jour un inventaire particulier (non comptable) avec, à l'appui, les pièces justificatives de mouvements ;

  • assurer la surveillance des sources (examens visuels des emballages et des conditions de stockage).

ANNEXE XVI. Participation de l'armée de terre au soutien logistique des roues équipant les véhicules d'intervention blindés et les véhicules de l'avant blindé 4 x 4 de l'armée de l'air.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de réparation des roues de véhicules d'intervention blindés et de véhicules de l'avant blindé (VIB-VAB) 4 X 4 de l'armée de l'air.

2 Nature des prestations.

Le matériel de l'armée de terre assure, au niveau technique d'intervention no 2 (NTI 2) la réparation des roues de VIB-VAB 4 x 4.

3 Champ d'application.

La liste des matériels susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point supra est donnée en appendice joint à la présente annexe.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe II du protocole. La 13e base de soutien du matériel (BSMAT) de Clermont-Ferrand est désigné comme formation de rattachement pour les réparations.

5 Approvisionnement.

Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe III du protocole.

6 Règlement des prestations.

Les codes de chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du protocole.

Appendice XVI.A. Liste des roues équipant les véhicules d'intervention blindés et les véhicules de l'avant blindé 4 x 4 susceptibles d'un soutien logistique par le matériel de l'armée de terre.

Désignation.

Référence.

Nomenclature.

Roue droite pneu Michelin.

5000119993 D

2530-14-4216576

Roue gauche pneu Michelin.

5000119993 G

2530-14-4216582

Roue droite ou gauche pneu Uniroyal.

5000119993 D et G

2530-14-4216588

Roue équipée Michelin référence de travail armée de terre.

5000119993

2530-14-3487002

 

ANNEXE XVII. Participation du détachement de Vayres du 9e bataillon du matériel de l'armée de terre de poitiers au contrôle technique des poids lourds sortant du 3e niveau technique d'intervention « air » (atelier de réparation de l'armée de l'air 623 de Bordeaux).

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des véhicules poids lourds réparés par l'atelier de réparation de l'armée de l'air (ARAA) 623 de Bordeaux.

2 Nature des prestations et champ d'application.

Le détachement de Vayres du 9e BMAT de Poitiers assure le passage au banc de freinage complet des poids lourds de l'armée de l'air réparés par l'ARAA 623 de Bordeaux.

3 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

4 Transport et conditionnement.

Les transports entre unités sont à la charge de l'armée de l'air. Ils sont effectués conformément à la réglementation en vigueur.

ANNEXE XVIII. Participation des organismes du matériel de l'armée de terre à l'approvisionnement des pneumatiques poids lourds et de la gamme tactique en utilisation dans l'armée de l'air.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l'armée de terre à l'approvisionnement des pneumatiques poids lourds et de gamme tactique en utilisation dans l'armée de l'air.

2 Nature des prestations.

La participation des organismes du matériel de l'armée de terre aux opérations d'approvisionnement des pneumatiques au profit de l'armée de l'air ne concerne que les matériels communs d'emploi.

3 Champ d'application.

La liste des pneumatiques communs aux deux armées, susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point supra est donnée en appendice joint à la présente annexe.

4 Approvisionnement.

Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe III du présent protocole. Les pneumatiques usagés sont réformés sur les bases aériennes et ne seront plus reversés à l'armée de terre.

5 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice XVIII.A. Liste des pneumatiques des véhicules poids lourds et de gamme tactique ravitaillés par des organismes du matériel de l'armée de terre.

Dimensions.

Profil.

NT armée de l'air.

NT armée de terre.

6.50 x 16 TT.

Tous terrains.

2610.14.

2610.14.2438721.

7.00 x 16 TL.

Tous terrains.

2610.14.3845585.

F300 OT 011 5492.

8.25 x 15 TT.

Route.

2610.14.3574344.

2610.14.2004038.

9.50 x 17.5 TL.

Route.

5.R.

F300 OT 010 9940.

7.50 x 20 TT.

Mixte.

2610.143569039.

2610.14.2438750.

7.50 x 20 TT.

Tous terrains.

2610.14.3416748.

2610.14.3416748.

10.50 x 20 TT.

Tous terrains.

2610.14.2324583.

2610.14.2324872.

9.00 x 20 TT.

Route.

2610.14.2869593.

2610.14.2438696.

12.00 x 20 TL.

Route.

2610.14.2886880.

2610.14.3286705.

12.00 x 20 TT.

Tous terrains.

2610.14.3265940.

F300 OT 010 6261.

12.5 x 20 TL.

Tous terrains.

2610.14.4278164.

2610.14.3513954.

14.00 x 20 TL.

Tous terrains.

2610.14.3526622.

2610.14.3526622.

13/80 x 20 TL.

Route.

2610.14.2876886.

2610.14.2423323.

295/80 x 22.5 TL.

Route.

2610.14.4070125.

F300 OT 010 4770.

15.5/80 x 20 TL.

Tous terrains.

2610.14.4240888.

2610.14.4240888.

11 x 22.5 TL.

Route.

2610.14.3716739.

2610.14.3683540.

13 x 22.5 TL.

Mixte.

2610.14.4238984.

2610.14.4238984.

13 x 22.5 TL.

Tous terrains.

2610.14.4351864.

F300 OT 010 4236.

 

ANNEXE XIX. Participation des organismes du matériel de l'armée de terre à la dénaturation de l'armement de l'armée de l'air.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalité de participation des organismes du matériel de l'armée de terre à la dénaturation de l'armement de l'armée de l'air.

2 Nature des prestations.

La fusion des armements de l'armée de l'air est réalisée au 9e BMAT de Poitiers, sous la responsabilité du personnel de l'armée de l'air désigné.

3 Champ d'application.

Les matériels d'armement susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point supra sont les PA 9 mm modèle 50 et les PM 9 mm modèle 49.

L'expression des besoins sera formulée suivant le canevas défini en annexe II.

Les modalités pratiques d'exécution seront réglées par entente directe entre la formation de regroupement désigné par l'armée de l'air et la 9e BMAT de Poitiers, selon la procédure générale objet de l'appendice joint.

4 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Le montant de la participation « air  » à la destruction des armes est arrêté chaque année sur la base des coûts unitaires réels de dénaturation (incluant l'amortissement des installations et le coût de l'énergie consommé) multipliés par le nombre d'armes concernées.

Appendice XIX.A. Procédure générale de dénaturation des armes de l'armée de l'air par fusion, par la base de soutien du matériel de Poitiers.

(Remplacée : 2e avenant du 05/10/2005.)

1 Principe.

L'armée de l'air assure les démontages dans ses entrepôts.

Les armes à fondre sont dégraissées et fondues au 9e BMAT de Poitiers sous la responsabilité du personnel de l'armée de l'air.

2 Procédure.

L'opération se déroule en trois jours, du lundi au mercredi :

  • lundi : préparation de la mission dans les entrepôts de l'armée de l'air ;

  • mardi : dégraissage des armes (démontées) par le 9e BMAT de Poitiers suivant le procédé défini conjointement entre les organismes responsables ;

  • mercredi : fusion des matériels.

3 Volume d'armes.

La capacité hebdomadaire de fusion au profit de l'armée de l'air est de 600 PM ou 2 000 PA.

4 Calendrier.

Il est défini conjointement par le responsable «  fusion » de l'armée de l'air et par le responsable «  fusion » du 9e BMAT de Poitiers.

5 Dispositions diverses.

L'opération de dégraissage est effectuée dans des bains spécifiques, ce qui impose le séjour des armes (pièces d'armes) dans les paniers spéciaux cadenassés. Afin de permettre à l'armée de l'air de conserver l'entière responsabilité de l'opération, il lui est demandé de prévoir ses propres cadenas.

En raison du temps de refroidissement du produit de fusion (48 heures) et afin de limiter le temps de chaque mission, le 9e BMAT restituera à l'armée de l'air un tonnage équivalent à la fusion à partir de sa propre réserve de lingots froids.

6 Montant de facturation.

Les modalités de facturation se font conformément aux dispositions prévues par la circulaire annuelle pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel (art. 6 du présent protocole).

ANNEXE XX. Prêt mutuel d'équipement de soutien pour le système d'arme très courte portée Mistral.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2 Nature de la prestation.

Chacune des deux armées, accepte, en fonction de ses propres contraintes, de mettre à disposition, les outillages et moyens de soutien faisant momentanément défaut à l'autre partie, après entente directe entre les directions centrales du matériel de l'armée de terre et de l'air.

Les différentes parties concernées se réservent formellement la faculté de faire réintégrer tout ou partie du matériel mis à disposition, avec un préavis de deux jours.

3 Modalités de mise à disposition.

Le prêt s'effectuera par entente directe entre les utilisateurs sur la base d'une procédure inventaire signée contradictoirement.

Deux exemplaires de l'inventaire seront transmis par le bénéficiaire à la DCMAA/OL/SP avec copie à DCMAA/OL/EAR et à la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Ce document tient lieu de prise en charge.

4 Règlement des dommages.

Le bénéficiaire s'engage à prendre à sa charge la réparation des dommages causés aux matériels de son fait.

5 Règlement de la prestation.

Prestation à titre gratuit.

ANNEXE XXI. Participation de l'armée de l'air au soutien du système d'arme très courte portée MISTRAL de l'armée de terre et du centre interarmées de réparation des munitions MISTRAL de Salbris.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation de l'armée de l'air au soutien du système « SATCP » MISTRAL de l'armée de terre et du CIRMM.

2 Nature de la prestation.

La calibration assurée par l'armée de l'air (ARAA 624 d'Ambérieu) comprend :

  • la vérification ;

  • l'ajustage lorsque celle-ci est nécessaire ;

  • les opérations de maintenance curatives consécutives à la calibration, listées en appendice XXI.A.

3 Champ d'application.

La calibration effectuée par l'armée de l'air (ARAA 624 d'Ambérieu) s'applique aux matériels cités en appendice XXI.B.

4 Contrôle.

Le calendrier annuel (N) de calibration des matériels MISTRAL est établi par l'ARAA 624 d'Ambérieu pour le 1er octobre de l'année N — 1 et diffusé à la DCMAA (bureau OL/EAR et OL/SP), pour transmission à la DCMAT.

Nota.

Dans le cadre du bon déroulement du calendrier annuel (temps et coût), chaque armée doit respecter la calibration des matériels définis sur les sites désignés.

La DCMAT diffuse à ses organismes concernés le calendrier de l'année N.

Les matériels à calibrer seront regroupés sur les sites définis dans l'appendice XXI.C.

L'équipe mobile de maintenance est formée de techniciens de l'armée de l'air, auxquels peut éventuellement s'adjoindre un technicien de la société MATRA (dans le cadre du marché MCO : assistance technique).

Afin d'établir les autorisations d'accès sur les différents sites, l'ARAA 624 d'Ambérieu fournira au plus tard une semaine avant la date d'intervention, les noms des personnels de l'armée de l'air.

Les matériels indisponibles seront rendus au détenteur en l'état pour mise en réparation selon les errements qui lui sont propres (à l'exception des rechanges NTI 3, objets de la calibration).

À l'issue de la calibration, un procès-verbal de calibration sera signé en quatre exemplaires par le responsable des ateliers maintenance du site de l'armée de terre ou le chef du soutien technique (CST) dans l'armée de l'air et le chef de l'équipe mobile de maintenance.

5 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « terre » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice XXI.A. Liste des opérations de maintenance curative susceptibles d'être effectuées par l'atelier de réparation de l'armée de l'air 624 d'Ambérieu lors de la calibration des surpresseurs.

No des opérations.

Matériels concernés (surpressions entraînement et maintenance).

01-00-02

Robinet 2 voies équipé du circuit d'alimentation.

01-00-03

Soupape de sécurité.

01-00-05

Manomètre.

001-00-26

Clapet de sécurité.

01-00-09

Bloc de distribution équipé.

01-00-10

Électrovanne ou clapet anti-retour du bloc de distribution.

01-00-11

Robinet 2 voies équipé du circuit d'utilisation.

01-00-12

Robinet 3 voies.

01-00-13

Switch coupure EV 2.

01-00-15

Filtre mécanique.

01-00-16

Détendeur.

02-00-02

Disjoncteur.

02-00-03

Filtre anti-parasite.

02-00-12

Compteurs horaires.

03-00-02

Détecteur de niveau d'huile.

03-00-03

Détecteur d'ouverture plaque de fond.

03-00-08

Électrovanne d'équilibrage EVO.

 

Appendice XXI.B. Liste des appareils MISTRAL de l'armée de terre et du centre interarmées de réparation des munitions MISTRAL de Salbris vérifiés par l'armée de l'air.

Désignations.

Nomenclature de travail.

Référence article.

Code entreprise.

Documentation de référence.

Observations.

Valises de test pastes de tir.

4931-14-4711595

1067550W00

F0555

MAT 11760/12.

 

Surpresseur d'entraînement.

1450-14-4666558

0886242G01

F0555

MAT 11760/19.

 

Surpresseur mixte.

1450-14-4704334

1083512Y00

F0555

MAT 11760/22.

En cours de critique.

Surpresseur de maintenance.

1450-14-4666557

1004372R01

F0555

MAT 11760/8.

 

Surpresseur dérivé (prototype).

1450-14-4666559

1004373S01

F0555

MAT 11760/22.

En cours de critique.

 

Appendice XXI.C. Sites de regroupement des systèmes d'armes très courte portée MISTRAL à calibrer.

Contenu

(Remplacée : 2e avenant du 05/10/2005.)

Contenu

  Région Nord-Est.

Bitche

57e régiment d'artillerie

Quartier Pagezy

BP 89

57234 Bitche Cedex.

  Région Nord-Ouest.

Salbris

2e RMAT détachement de Salbris

50, route de Marcilly

BP 79

41300 Salbris.

  Région Sud-Est.

Hyères

54e régiment d'artillerie.

Quartier Vassoigne

Avenue du 15e corps

83407 Hyères.

  Région Sud-Ouest.

Mont-de-Marsan

Base aérienne 118

40490 Mont-de-Marsan.

ANNEXE XXII. Participation de l'armée de terre au soutien munitions de petit calibre des éléments « air » outre-mer.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de définir les conditions dans lesquelles l'armée de terre fournit contre remboursement, à l'armée de l'air au profit des éléments air outre-mer, les munitions communes aux deux armées et les conditions de remboursement.

2 Nature de la prestation.

La prestation porte sur les munitions consommées en temps de paix ou en temps de crise par les éléments air outre-mer. Ce protocole vise les munitions communes aux deux armées.

3 Champ d'application.

La liste des munitions communes aux deux armées susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point supra est donnée pour chaque site outre-mer concerné en appendices joints à la présente annexe.

4 Approvisionnement.

Les munitions allouées ou dotées au profit des éléments air outre-mer sont prélevées sur les stocks des éléments terre outre-mer.

4.1 Modalité d'application.

4.1.1

Annuellement, avant le 1er juillet de l'année N, l'armée de l'air adresse à l'EMAT avec copie à la DCMAT ses besoins en munitions sol par département ou territoire d'outre-mer pour l'année N + 1.

4.1.2

L'armée de terre assure à titre onéreux la fourniture des munitions dont l'armée de l'air demande la cession.

4.1.3

En temps de paix, des demandes éventuelles de prêt peuvent être accordées par l'EMAT.

4.1.4

Exceptionnellement, la cession est effectuée à titre gratuit pour les munitions non commercialisables des parcs devenus excédentaires ou sans emploi pour l'armée de terre.

4.1.5

Les munitions réalisées par l'EMAT et mises en place par la DCMAT sont réglées sur le plan central. Elles font l'objet, par les dépôts livranciers, d'une facturation selon les procédures en vigueur dans l'armée de terre.

Les prix appliqués sont ceux pratiqués au sein de l'armée de terre et diffusés annuellement par la DCMAT.

4.1.6

Les munitions commandées par l'armée de l'air sont mises en place par le matériel de l'armée de terre dans les dépôts désignés dans la limite des ressources disponibles. Le transport entre les dépôts livranciers et les unités de l'armée de l'air est la charge de celle-ci.

4.1.7

La gestion de ces munitions après perception incombe à l'armée de l'air.

4.2 Stockage.

4.2.1

En règle générale, les munitions ayant fait l'objet d'une cession doivent être stockées dans les dépôts ou unités de l'armée de l'air

4.2.2

Les munitions qui ne peuvent être stockées dans les unités ou dépôts de l'armée de l'air peuvent éventuellement être mises en dépôt dans les dépôts du matériel de l'armée de terre.

Le coût du stockage est calculé sur la base d'un ratio « coût-tonnage » tenant compte exclusivement des frais de fonctionnement. Ce taux est fixé par circulaire annuelle insérée au Bulletin officiel des armées partie principale sous timbre DCMAT.

Une convention de stockage établie sur le plan local définit les modalités particulières.

4.3 Surveillance technique.

Les munitions objet de la cession sont prélevées sur les stocks présentant une garantie de validité technique.

Dès la perception des munitions, l'armée de l'air est responsable de la surveillance technique de ses munitions.

Toutefois, la DCMAT communique à l'armée de l'air le classement technique (états 22 et 39) attribué aux lots ayant subi les épreuves de visite détaillée, ainsi que tout renseignement relatif à la validité des munitions.

Les interdictions d'emploi prononcées par la DCMAT sont également diffusées.

5 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice XXII.A. Munitions communes objet de cession au profit des forces aériennes de Polynésie française.

CCDT.Désignation.
1305-051Cartouche 5,56 mm mle F 1 BAL. 0.
1305-070Cartouche BALPLAST 5,56 mm.
1305-071Cartouche BLANC 5,56 mm F 1.
1305-161Cartouche 7,62 mm N ORD PREC mle F 1.
1305-341Cartouche 9 mm BAL. ORD.
1330-020Grenade MA EXPL DEF M 37 - M 46.
1330-021Grenade MA EXPL OF M 37 BA F 3.
1330-071Grenade MA fumée jaune.
1330-072Grenade MA fumée rouge.
1330-073Grenade MA fumée verte.
1330-144Grenade EX C/CPLT.
 

Appendice XXII.B. Munitions communes objet de cession au profit des forces aériennes aux Antilles.

CCDT.Désignation.
1305-051Cartouche 5,56 mm BAL. ORD.
1305-071Cartouche 5,56 mm à blanc.
1305-161Cartouche 7,62 mm N mle F 1 BAL. ORD.
1305-341Cartouche 9 mm BAL. ORD.
1330-020Grenade MA EXPL DEF.
1330-021Grenade MA EXPL OF.
1330-064Grenade MA assourdissante T 046.
1330-144Grenade MA x CPLT.
1370-510Artifice éclairant MA portée 300 m.
 

Appendice XXII.C. Munitions communes objet de cession au profit des forces aériennes de Nouvelle-Calédonie.

CCDT.Désignation.
1305-051Cartouche 5,56 mm BAL. ORD.
1305-161Cartouche 7,62 mm N mle F 1 BAL. ORD.
1305-341Cartouche 9 mm BAL. ORD.
1330-020Grenade MA EXPL DEF.
1330-021Grenade MA EXPL OF.
 

Appendice XXII.D. Munitions communes objet de cession au profit de la base aérienne n o  181 de Saint-Denis-de-la-Réunion.

CCDT.Désignation.
1305-051Cartouche 5,56 mm BAL. ORD.
1305-052-0027Cartouche 5,56 BT.
1305-071Cartouche 5,56 mm à blanc.
1305-111Cartouche 7,5 mm mle 29 C BAL. ORD.
1305-121Cartouche 7,5 mm mle 29 C BAL. ORD. sur bande.
1305-161Cartouche 7,62 N mm mle F 1 BAL. ORD.
1305-341Cartouche 9 mm BAL. ORD.
1330-020Grenade MA EXPL DEF.
1330-021Grenade MA EXPL OF.
1330-064Grenade MA assourdissante T 046.
1330-072Grenade MA fumée rouge.
1330-073Grenade MA fumée verte.
1330-132-7001Grenade à main LACRY.
1330-144Grenade MA X CPLT.
1330-532-0020Grenade FL X APAV 40 mm mle F 1 fumée verte.
1330-532-0100Grenade FL X APAV 40 mm mle 56 FUM NAMC.
1330-542-0005Recharge fumigène rouge pour GR FLX APAV 40 mm.
1330-543Cartouche 5,56 mm lancement sans balle mle F 1.
1330-572Grenade FL EXPL APAV 40 mm mle F 1.
1370-036-0300Artifice signal MA 40 mm.
1370-301-0010Cartouche signal 40 mm T 450.
1370-303Cartouche signal 40 mm T 450.
1370-305Cartouche signal 40 mm T 450.
1370-510Artifice éclairant MA portée 300 m.
1375-125-0010Pétard 250 g.
1375-130-0015Pétard 500 g.
1375-802-0010Allumeur mèche lente.
1375-805-0120Mèche lente type génie.
1375-807Cordeau détonant.
1375-809-0020Détonateur « BRISKA ».
1375-902-0030Détonateur électrique.
 

Appendice XXII.E. Munitions communes objet de cession au profit des forces aériennes en Guyane.

CCDT.Désignation.
1305-051Cartouche 5,56 mm BAL. ORD.
1305-161Cartouche 7,62 mm N mle F 1 BAL. ORD.
1305-341Cartouche 9 mm BAL. ORD.
1330-020Grenade MA EXPL DEF.
1330-021Grenade MA EXPL OF.
1330-064Grenade MA assourdissante T 046.
1370-510Artifice éclairant MA portée 300 m.
 

Appendice XXII.F. Munitions communes objet de cession au profit du détachement air n o  160 Dakar.

CCDT.Désignation.
1305-051Cartouche 5,56 mm BAL. ORD.
1305-161Cartouche 7,62 mm N mle F 1 BAL. ORD.
1305-341Cartouche 9 mm BAL. ORD.
1330-064Grenade MA assourdissante T 046.
1330-072Grenade MA fumée rouge.
1330-073Grenade MA fumée verte.
1330-144Grenade MA X CPLT.
1330-572Grenade FL EXPL APAV 40 mm mle F 1.
1370-510Artifice éclairant MA portée 300 m.
 

Appendice XXII.G. Munitions communes objet de cession au profit du détachement air n o  188 Djibouti.

CCDT.Désignation.
1305-051Cartouche 5,56 mm BAL. ORD.
1305-070Cartouche 5,56 mm mle F 1 TIR RED.
1305-161Cartouche 7,62 mm N mle F 1 BAL. ORD.
1305-341Cartouche 9 mm BAL. ORD.
1330-020Grenade MA EXPL DEF.
1330-021Grenade MA EXPL OF.
1330-064Grenade MA assourdissante T 046.
1330-071Grenade MA fumée jaune.
1330-072Grenade MA fumée rouge.
1330-073Grenade MA fumée verte.
1330-144Grenade MA X CPLT.
1330-532-0015Grenade FL X APAV 40 mm mle F 1 fumée rouge.
1330-532-0020Grenade FL X APAV 40 mm mle F 1 fumée verte.
1330-542-0005Recharge fumigène rouge pour GR FLX APAV 40 mm.
1330-543Cartouche 5,56 mm lancement sans balle mle F 1.
1330-572Grenade FL EXPL APAV 40 mm mle F 1.
1370-510Artifice éclairant MA portée 300 m.
 

Appendice XXII.H. Munitions communes objet de cession au profit des forces aériennes à N'Djamena.

CCDT.Désignation.
1305-051Cartouche 5,56 mm BAL. ORD.
1305-051Cartouche 5,56 mm mle F 1 BAL. ORD.
1305-070Cartouche 5,56 mm mle F 1 TIR RED.
1305-161Cartouche 7,62 mm N mle F 1 BAL. ORD.
1330-020Grenade MA EXPL DEF.
1330-021Grenade EXPL OF.
1330-064Grenade MA assourdissante T 046.
1330-071Grenade MA fumée jaune.
1330-072Grenade MA fumée rouge.
1330-073Grenade MA fumée verte.
1330-144Grenade MA X CPLT.
1370-408Artifice fumigène DREB.
1370-510Artifice éclairant MA portée 300 m.
1375-130Pétard 500 g PLAN P.
1375-802Allumeur mèche lente.
1375-805Mèche lente type GIE COUR 15 M.
1375-807Cordeau détonant type GIE.
1375-809Détonateur « BRISKA ».
 

Appendice XXII.I. Munitions communes objet de cession au profit des forces aériennes à Bangui.

CCDT.Désignation.
1305-051Cartouche 5,56 mm Mle F 1 BAL. ORD.
1305-341Cartouche 9 mm BAL. ORD.
 

Appendice XXII.J. Munitions communes objet de cession au profit des forces aériennes à Libreville.

CCDT.Désignation.
1305-341Cartouche 9 mm BAL. ORD.
 

Appendice XXII.K. Munitions communes objet de cession au profit de l'escale aérienne 09.160 de Port-Bouet.

CCDT.Désignation.
1305-051Cartouche 5,56 mm Mle F 1 BAL. ORD.
1305-341Cartouche 9 mm BAL. ORD.
 

ANNEXE XXIII. Participation de l'armée de l'air au soutien logistique des lots de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs de l'armée de terre.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de définir les conditions dans lesquelles l'armée de l'air assure le soutien et la réalisation des matériels spécifiques des lots d'intervention de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs (NEDEX) au profit de l'armée de terre.

2 Nature de la prestation.

La prestation porte sur :

  • la réalisation, le réapprovisionnement et la distribution des matériels et des rechanges spécifiques NEDEX, communs à l'armée de terre et à l'armée de l'air ;

  • le stockage de ces matériels et de ces rechanges ;

  • la maintenance (1) des ensembles spécifiques NEDEX et de leurs sous-ensembles, communs aux deux armées.

3 Champ d'application.

Le soutien est limité aux matériels techniques spécifiques NEDEX pour lesquels une liste est établie et mise à jour annuellement par l'échelon central NEDEX (EC NEDEX) après avis de l'état-major de l'armée de terre (bureau équipement).

Cette liste est jointe en appendice XXIII.A.

Les formations à soutenir sont précisées en appendice XXIII.B. À la demande de l'EMAT, via la DCMAT, l'EC NEDEX pourra être chargé de réaliser pour partie, certains matériels entrant dans la composition du lot d'intervention sur engins explosifs improvisés (EEI).

Sont exclus du présent protocole :

  • les munitions et explosifs spécifiques, qui font l'objet d'un protocole particulier DCMAT/DCMAA ;

  • les produits consommables périssables, de petite valeur et l'outillage courant, qui à l'exception de la première mise en place, sont à renouveler par les organismes de soutien locaux.

4 Organisme d'exécution.

L'organisme d'exécution est l'EC NEDEX 13565, unité interarmée à participation interne située sur la base aérienne de Villacoublay, et placée sous l'autorité hiérarchique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air, sous-direction du génie de l'air.

5 Modalités d'exécution.

5.1 Réalisation de lots complets d'intervention.

5.1.1

L'EMAT via la DCMAT exprime ses besoins, en précisant le chapitre d'imputation, à la DCMAA/OL/EAR. Cette dernière établit l'ordre de mise en commande correspondant vers le service des marchés centralisés (SMC 80.510) de Villacoublay ou l'EC NEDEX, selon la valeur des matériels.

5.1.2

L'EC NEDEX assure la mise en place des lots des groupes d'intervention (GRIN) de métropole directement auprès des corps.

Les lots des GRIN outre-mer sont mis en place par l'intermédiaire du groupement de maintenance (GMAINT) de la 3e base de soutien au commandement (3e BSC) ».

5.1.3

La DCMAT est rendue destinataire des accords de réalisation. Elle est responsable pour l'armée de terre de la codification (EMAT 6) des nouveaux matériels mis en service.

5.2 Renouvellement de matériels spécifiques de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs.

5.2.1

Sur proposition de l'EC NEDEX, après accord de l'EMAT et mise en place des crédits auprès de la DCMAA, via la DCMAT, la réalisation est confiée au SMC 80.510 ou à l'EC NEDEX, en fonction de la valeur du matériel.

5.2.2

La mise en place auprès des GRIN terre est assurée par l'EC NEDEX suivant la procédure précitée.

5.3 Réapprovisionnement de rechanges spécifiques de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs.

5.3.1

L'EC NEDEX évalue les quantités de rechanges à réapprovisionner et en communique le coût à l'EMAT pour le 1er juin de chaque année.

5.3.2

Sur leur demande, l'EC NEDEX met à la disposition des groupes d'intervention de l'armée de terre, les rechanges qui leur sont nécessaires pour assurer la disponibilité des lots d'intervention.

5.4 Maintenance.

5.4.1

Les opérations d'entretien, de réparation, de remise en état et de modification des matériels spécifiques NEDEX, qui ne sont pas du domaine du NTI 1 des formations de l'armée de terre, sont effectuées par l'EC NEDEX, sur demande de mise en réparation par la formation bénéficiaire.

5.4.2

Si le montant du devis de réparation est supérieur à 50 p. 100 de la valeur de l'équipement, une proposition de réforme est transmise à l'EMAT par l'EC NEDEX, via la DCMAT, qui décidera de l'opportunité de la réparation.

5.4.3

Le GMAINT de la 3e BSC est l'organisme chargé d'établir les documents de réforme et de procéder à la dénaturation des matériels éliminés en tenant compte de la législation en vigueur.

5.4.4

Avant toute décision de réforme de matériel par l'armée de terre, l'EC NEDEX est consulté sur l'intérêt d'une éventuelle récupération de composants.

5.4.5

L'EC NEDEX assure le suivi des rechanges et des matériels qu'il détient (en stock, en réparation ou en attente de réforme).

6 Règlement financier.

6.1 Lots complets et renouvellement des matériels.

La réalisation des lots complets et le renouvellement des matériels objet des points 5.1 et 5.2 ci-dessus donnent lieu à une mise en place préalable d'autorisation de programme (AP) par la DCMAT auprès du service des marchés centralisés 80.510, ordonnateur secondaire et réalisateur des marchés.

La mise en place des crédits de paiement (CP) est effectuée par la DCMAT sur demande du SCM 80.510, en fonction des besoins, selon le calendrier de réalisation des matériels.

6.2 Réapprovisionnement des rechanges spécifiques et maintenance.

Le réapprovisionnement des rechanges spécifiques et les opérations de maintenance sont financés par la DCMAT selon la procédure des rétablissements de crédits.

En application des dispositions de l'article 6 du protocole, l'EC NEDEX établit pour le 1er novembre un mémoire chiffré des prestations effectuées au profit des formations de l'armée de terre.

Ce mémoire est transmis à la DCMAT pour acceptation, avec copie à l'EMAT/bureau équipement.

Après acceptation, le mémoire est transmis à la DCMAA/sous-direction administrative et financière (avec copie à la DCMAA/sous-direction administrative et financière), pour établissement d'un état de changement d'imputation budgétaire.

Les chapitres d'imputation budgétaire figurent en annexe IV du protocole.

7 Expédition de matériel outre-mer.

L'appendice XXIII.C définit les modalités d'expédition des matériels outre-mer par voie aérienne, pour les GRIN de l'armée de terre.

Appendice XXIII.A. Liste des matériels techniques spécifiques pour la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des explosifs à soutenir.

(Matériels extraits des lots ancienne et nouvelle génération.)

1  Lot radiologique (A).

Poste.

Désignation.

Observations.

1

Groupe électrogène E 2500 Honda.

Lot ancienne génération.

2

Appareil de développement automatique STRUCTURIX IC/35.

Lot ancienne génération.

3

Écran fluorescent de 300 x 300 monté en glace format 397 x 397.

Lot ancienne génération.

4

Atomscope 100 P ou 100 S complet.

Lot ancienne génération.

5

Générateur de rayons X type inspector 2000.

Lot nouvelle génération.

6

Développeuse film Polaroïd.

Lot nouvelle génération.

7

Châssis radiographiques pour film Polaroïd.

Lot nouvelle génération.

8

Film 8 x 10 TPX Polaroïd (en boîte de 15).

Lot nouvelle génération.

 

2  Lot de détection (B).

Poste.

Désignation.

Observations.

1

Stéthoscope électronique (détecteur de bruits) modèle DB 4050 équipé.

Lot ancienne génération.

2

Détecteur de métaux léger 4115.

Lot ancienne génération.

3

Débitmètre d'exposition « Babyline type 31 ».

Lot ancienne génération.

4

Stéthoscope électronique « LU 89 ».

Lot nouvelle génération.

5

Détecteur de métaux léger FORSTER type METEX.

Lot nouvelle génération.

6

Détecteur de radiations ionisantes type « BLEEPER 3 ».

Lot nouvelle génération.

7

Débitmètre d'exposition « Babyline type 81 ».

Lot nouvelle génération.

 

3  Lot de visualisation et d'inspection (C).

Poste.

Désignation.

Observations.

1

Endoscope à fibre optique SE 30 (MK II), focale de quelques centimètres à l'infini, champ de vision 45 à 65o.

Équipement ancienne génération.

2

Équipement d'inspection EOD (ALLEN) D 5.

Équipement ancienne génération.

3

Miroir d'inspection pour véhicule type VM.

Équipement ancienne génération.

4

Intensificateur de lumière.

Lot nouvelle génération.

5

Longue vue 32.80 GA.

Lot nouvelle génération.

6

Ensemble endoscopique.

Lot nouvelle génération.

7

Miroir d'inspection.

Lot nouvelle génération.

8

Kit de visualisation GM 2 D type 430.

Lot nouvelle génération.

9

Bombe révélatrice « REVELET B ».

Lot nouvelle génération.

 

4  Lot d'équipement de neutralisation à distance (F).

Poste.

Désignation.

Observations.

1

Manipulateur télécommandé de neutralisation à distance type « WHEEL BARROW MORFAX MK 7 » complet.

Équipement ancienne génération.

2

Disrupteur lourd JODOT (canon à eau).

Équipement ancienne génération.

3

Manipulateur télécommandé de neutralisation à distance « CYBERNETIX » type 200.

Lot nouvelle génération.

4

Disrupteur JODOT modèle F1 type 2 (canon à eau).

Lot nouvelle génération.

5

Fusil de chasse calibre 12 type BROWNING auto 5 complet (rechanges et valise de transport).

Lot nouvelle génération.

6

Mini-robot d'intervention en milieu NEDEX.

Équipement nouvelle génération.

 

5  Lot de manipulation à distance (G).

Poste.

Désignation.

Observations.

1

Touret équipé d'une drisse de 100 m.

Équipement ancienne génération.

2

Mallette métallique garnie (crochets, sangles, poulies, etc.).

Équipement ancienne génération.

3

Manipulateur à distance « HOOK and LINE ».

Lot nouvelle génération.

4

Lot d'ouverture à distance.

Lot nouvelle génération.

 

6  Lot de communication (H).

Poste

Désignation.

Observations.

1

Lot de communication rapprochée pour tenue d'intervention.

Lot nouvelle génération.

2

Émetteur récepteur moyenne portée.

Lot nouvelle génération.

 

7  Lot de mise en œuvre explosifs (K).

Poste.

Désignation.

Observations.

1

Exploseur 300 ohms AMD - BA - 2 BMF 300.

Lot nouvelle génération.

 

8  Lot d'équipements de sécurité d'intervention (M).

Poste

Désignation.

Observations.

1

Tenue de protection MK 2 (avec casque).

Équipement ancienne génération.

2

Tenue de protection EOD 7 « MED ENG » (avec casque).

Lot nouvelle génération.

 

9  Lot d'éclairage (P).

Poste

Désignation.

Observations.

1

Ensemble lourd d'éclairage 1 000 W (société nouvelle HERTZCOM - TF 610 S).

Lot nouvelle génération.

2

Mât télescopique pneumatique avec brides de fixation (CLARKMAST type QT 6M/HP).

Lot nouvelle génération.

3

Groupe électrogène 1,5 kW (MSGA - MASE LX 2000).

Lot nouvelle génération.

 

10  Lot transport routier et divers (Q).

Poste.

Désignation.

Observations.

1

Chargeur batterie 12/24 volts avec câbles de liaison pour le télémanipulateur TSR 200.

Lot nouvelle génération.

 

Appendice XXIII.B. Liste des groupes de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs de l'armée de terre à soutenir.

(Modifié : 2e aven ant du 05/10/2005.)

1 Métropole.

RT (1).

Implantation.

RT (1) Nord-Est.

2e régiment du génie

Quartier Serre-de-Rivière, BP 12,

57998 Metz Armées.

RT (1) Nord-Est.

3e régiment du génie

Quartier Dumerbion,

08011 Charleville-Mézières Cedex.

RT (1) Nord-Est.

19e régiment du génie

Quartier Vauban

BP 3, 25998 Besançon Armées.

RT (1) Nord-Ouest.

6e régiment du génie

caserne Verneau,

BP 4105, 49041 Angers Cedex.

RT (1) Sud-Ouest.

31e régiment du génie

caserne Marescot,

BP 88, 82104 Castelsarrasin Cedex.

RT (1) Sud-Ouest.

17e régiment du génie

Quartier Doumerc,

BP 766, 82087 Montauban Cedex.

RT (1) Sud-Est.

1er régiment étranger de génie

Quartier général Rollet,

30290 Laudun.

RT (1) Sud-Est.

2e régiment étranger de génie

84390 Saint-Christol.

(1) Région terre.

 

2 Outre-mer.

COMSUP (1)

Implantation.

Observations corps de soutien.

Polynésie.

Régiment d'infanterie de marine de Polynésie

SP 91319,

00203 Armées.

Idem.

Sud océan Indien.

53e bataillon de commandement et soutien

Quartier Lambert,

97405 Saint-Denis.

Idem.

Nouvelle-Calédonie.

Direction mixte des travaux de Nouméa

BP 20,

Nouméa Cedex, Calédonie.

42e BCS.

BP 20.

98607 Nouméa.

Antilles-Martinique.

33e régiment d'infanterie de marine

Fort Desaix, BP 606,

97261 Fort-de-France Cedex.

Idem.

Antilles-Guadeloupe.

2e RSMA camp de la Jaille

97159 Pointe-à-Pitre Cedex.

Idem.

Guyane.

Détachement BSPP

CES Kourou,

97310 Kourou.

3e REI.

Quartier Forget.

97310 Kourou.

(1) Commandement supérieur.

 

3 Organisme de transit pour les expéditions et retour d'outre-mer.

Groupement de maintenance NTI 2 RTIDF

Casernement de Satory

BP 296, 00441 Armées

Tél. : 01.39.67.44.03 ; PNIA : 821 781.44.03.

Appendice XXIII.C. Expédition de frêt par voie aérienne.

Contenu

(Remplacée : 2e avenant du 05/10/2005.)

Contenu

Pour l'expédition des matériels NEDEX par voie aérienne vers les groupes de l'armée de terre implantés outre-mer la procédure suivante sera appliquée.

1 Procédure.

1.1 EC NEDEX.

1.1.1

Préparation du matériel (conditionnement).

1.1.2

Demande d'expédition de fret à formuler par message auprès du GMAINT de la 3e BSC (poids, volume, dimensions, valeur hors taxe, no de caisse, mode de transport, destination).

1.1.3

Livraison du matériel à expédier à la BSMAT de Versailles.

1.2 Groupement de maintenance de la 3e BSC.

1.2.1

Constitution du dossier d'expédition, à savoir :

  • un état valorisé ;

  • une demande de transport TM 4 (fixant en particulier le degré d'urgence d'expédition) ;

  • un état de colisage ;

  • une déclaration de matières dangereuses (éventuellement) ;

  • un certificat de circulation EUR 1 pour les marchandises d'un pays de la UE (uniquement pour les territoires d'outre-mer).

1.2.2

Une fois l'expédition prête, le GMAINT de la 3e BSC adresse une demande d'accord de transport à l'antenne fret du district transit Paris (DTP) au Bourget sous forme de message.

Pour action : TRANSIT Le Bourget.

Pour information :

DISTRANSIT Vincennes.

Air base transit Le Bourget.

NEDEX Villacoublay.

Cette demande doit préciser :

  • la nature et le poids du fret à expédier ;

  • le degré d'urgence d'expédition (mentionné sur le document TM 4).

1.2.3

Après avoir reçu l'accord de l'antenne du DTP prescrivant le lieu, date et horaire de livraison, le GMAINT de la 3e BSC fait livrer au Bourget le fret accompagné des documents de transport.

2 Livraison des colis.

Le fret peut être livré, soit par l'intermédiaire de la poste ou d'un transitaire, soit par la formation lui-même ; dans tous les cas de livraison celle-ci doit être effectué franco de port à :

Antenne fret du DTP/BTA 250

STM BP 38

93352 Le Bourget Cedex.

Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

3 Conditionnement et marquage des colis.

Tous les colis doivent être conditionnés pour un transport par voie aérienne, c'est-à-dire en employant des matériaux légers et solides (cartonnage dans la mesure du possible).

Les articles « réglementés » par l'association du transport aérien international (IATA) : explosifs, gaz comprimés, liquides corrosifs et inflammables, matières comburantes, doivent être conditionnés, marqués et étiquetés conformément à « la réglementation IATA pour le transport par air des articles réglementés ».

4 Documents à fournir.

4.1 Pour toute catégorie de fret et en tout état de cause.

4.1.1

Facture en quatre exemplaires avec prix hors taxe (factures arrêtées en toutes lettres et signées).

4.1.2

Demande de transport de fret TM 4.

Ce document doit provenir de l'organisme demandeur et être complété par l a formation livrancière pour ce qui le concerne.

4.1.3

État de colisage valorisé comprenant :

  • le poids brut au départ (par colis) ;

  • la dimension et le volume (par colis) ;

  • la valeur (par colis et prix HT).

4.2 Selon la catégorie de fret.

4.2.1

Pour les marchandises provenant d'un pays de le l'union européenne.

Certificat de circulation des marchandises : EUR 1.

4.2.2

Pour les marchandises ne provenant pas d'un pays de l'union européenne.

État précisant l'origine exacte.

4.2.3

Pour les articles « réglementés » par l'association du transport aérien international (IATA).

Attestation de l'expéditeur.

4.3 Les documents particuliers demandés par le service des douanes du territoire exportateur.

Ces documents doivent être envoyés par l'organisme demandeur et dûment complétés par la formation livrancière.

4.4

Tous ces documents doivent être joints obligatoirement au bon de livraison et ne doivent pas se trouver à l'intérieur des colis.

ANNEXE XXIV. Participation de l'armée de l'air au soutien logistique des mémoires à bulles EBS 2501 B de l'armée de terre.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2 Nature des prestations.

Le soutien assuré par l'armée de l'air comprend :

  • La réparation du niveau technique intervention no 2 terre (NTI 2) ;

  • la mise en réparation dans l'industrie privée pour les opérations de réparation NTI 3.

3 Champ d'application.

Le soutien assuré par l'armée de l'air s'applique à l'ensemble « lecteur enregistreur de cassette EBS 2501 B  » dont la composition est listée en appendice.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe II du présent protocole.

L'acheminement et le retrait des matériels de l'armée de terre à l'escadron de ravitaillement technique de Luxeuil est assuré par la compagnie de maintenance de la force HADES.

Les réparations du niveau NTI 2 « terre » sont effectuées par l'atelier technique de l'escadron de soutien technique spécialisé 15.004 de Luxeuil.

Les réparations de niveau supérieur sont effectuées par l'industriel sous la responsabilité de l'armée de l'air.

5 Approvisionnement.

Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe III du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputations « terre » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice XXIV.A. Liste des équipements de l'ensemble mémoires à bulles EBS 2501 B susceptibles de réparation.

Désignation.

Référence industrielle.

Appellation interarmée.

Référence NNO.

Contrôleur mémoires à bulles HDLC.

CBS 2101 B

BC-659 A

5999 14 416 6369

Lecteur de cassette mémoires à bulles.

CBS 2001

LS-29 A

5999 14 399 4091

Cassette mémoires à bulles.

MBS 16000 A

MM-57 A

5999 14 405 6374

Bouchon d'adaptation d'impédance.

MBM BCH

AD-232 A

5999 14 431 5468

 

ANNEXE XXV. Participation de l'armée de terre à l'élimination des piles et batteries de piles salines, alcalines, au mercure et au lithium de l'armée de l'air.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de définir les modalités d'élimination par l'armée de terre des piles et batteries de piles salines, alcalines, au mercure et au lithium de l'armée de l'air.

2 Nature des prestations.

Le matériel de l'armée de terre assure l'élimination de toutes les piles et batteries de piles salines, alcalines, au mercure et au lithium ainsi que les accumulateurs et batteries d'accumulateurs au cadmium nickel de l'armée de l'air.

3 Modalités d'application.

Les piles et batteries de piles de l'armée de l'air, regroupées à l'établissement de l'armée de l'air 602 (EAA 602) à Romorantin Lanthenay, sont triées et conditionnées conformément à la circulaire no 8600/DEF/DCMAT/SDT/TA/DC/PILES du 26 avril 1994 (BOC/PA, p. 2961), modifiée.

Elles sont acheminées par les soins de l'armée de l'air sur le détachement du matériel (DETMAT) de Nouâtre, accompagnées d'un bordereau de suivi des déchets (BSD).

4 Règlement de la prestation.

Les états de cessions sont établis par le DETMAT de Nouâtre, au vu du BSD renseigné par la société qui a éliminé les piles, et adressés à l'EAA 602 qui après certification du service fait, les transmet à la DCMAT pour établissement de l'état de changement d'imputation.

Les codes du chapitre d'imputation « air » et du rétablissement de crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

ANNEXE XXVI. Soutien mutuel des matériels de manutention par les directions centrales du matériel de l'armée de terre et de l'armée de l'air au 2e niveau d'intervention technique.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de définir les modalités de soutien mutuel des matériels de manutention au NTI 2.

2 Nature des prestations.

Le soutien en opérations des matériels de manutention communs est assuré indifféremment par les formations de maintenance des deux armées.

Ces interventions se limitent à la remise à hauteur des matériels par échange d'assemblages principaux (ensembles secondaires) afin de leur rendre leurs performances opérationnelles. Elles n'ont aucun caractère systématique.

3 Champ d'application.

La liste des matériels communs aux deux armées susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point précédent est donnée en appendice joint à la présente annexe.

4 Interventions.

Les demandes d'interventions sont établies par la formation détentrice auprès du prestataire effectuant la remise en état, quelle que soit son armée d'appartenance et ce seulement en cas de besoin.

Les documents techniques utilisés relatifs à l'intervention sont ceux en vigueur dans l'organisme effectuant la réparation (cf. annexe II, point 1.2.3 du présent protocole). Les documents d'accompagnement des matériels sont renseignés par ce même organisme.

5 Approvisionnement.

5.1 Expression des besoins.

Les besoins en rechanges et accessoires sont traités directement entre les organismes gestionnaires des deux armées [sous-direction technique (SDT) pour l'armée de terre et le centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air] avec copies aux directions centrales [DCMAT/SDT et service central technique (SCT) et DCMAA/OL/SP] dans le cadre d'une cession au plan local.

5.2 Reversement des rechanges réparables.

Les rechanges réparables indisponibles sont reversés au livrancier. Ces rechanges réparables sont facturés au livrancier en tenant compte du prix de reprise fixé selon les règles applicables à chaque armée.

Toutefois, s'il s'avère que le rechange reversé est irréparable, la facturation s'effectue sans abattement.

Les articles reversés doivent être complets et au standard du rechange bon état livré.

5.3 Procédures comptables.

Les documents utilisés pour les diverses opérations comptables sont ceux en vigueur respectivement dans les deux armées.

6 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « terre » et « air » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice XXVI.A. Liste de matériels de manutention susceptibles d'un soutien mutuel.

Code EMAT.

Repère RVS.

Nomenclature.

Désignation.

5865 01.

08-06-228.

/

Chariot omnidirectionnel à chargement latéral.

 

ANNEXE XXVII. Soutien mutuel des matériels de production d'énergie électrique entre les directions centrales du matériel de l'armée de terre et de l'armée de l'air aux niveaux techniques d'intervention n o  2 et n o  3.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2 Nature des prestations.

Le soutien logistique des matériels de production d'énergie électrique communs aux deux armées, concerne les opérations de niveaux techniques d'intervention no 2 et no 3 (NTI 2 et NTI 3).

2.1

Les interventions au NTI 2 se limitent à la remise à hauteur des matériels par échange d'assemblages principaux (ensembles secondaires) afin de leur rendre leurs performances opérationnelles. Elles n'ont aucun caractère systématique.

2.2

Les opérations au NTI 3 sont assurées selon le cas, soit par les organismes du matériel de l'armée de terre, soit par le service du matériel de l'armée de l'air. Elles ont vocation à restituer aux matériels leurs performances originelles par l'échange standard et/ou la réparation d'ensembles et de sous-ensembles.

Ces travaux de réparation profonde ont un caractère aléatoire et font l'objet d'une planification annuelle.

3 Champ d'application.

La liste des matériels communs aux deux armées, susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point précédent, est donnée en appendice joint à la présente annexe.

4 Interventions.

4.1

Les demandes d'intervention au NTI 2 sont établies par les formations responsables de la maintenance auprès du prestataire effectuant la remise en état, quelle que soit son armée d'appartenance et ce, seulement en cas de besoin.

Les documents techniques utilisés relatifs à l'intervention sont ceux en vigueur dans l'organisme procédant à la remise à hauteur [fiche d'intervention maintenance (FIM) pour l'armée de l'air ; fiche d'intervention technique (FIT) pour l'armée de terre].

Les documents d'accompagnement des matériels sont renseignés par ces mêmes organismes.

4.2

Les procédures de mise en réparation au NTI 3 entre les organismes des armées de l'air et de terre sont définies en annexe II du présent protocole.

Les sous-ensembles réparables au NTI 3 seront échangés en application du point 3 de l'annexe III du présent protocole.

Dans l'hypothèse d'urgence où ces procédures ne pourraient être respectées, les matériels seraient mis en réparation dans les ateliers de l'organisme compétent, selon les conditions à traiter, au cas par cas, par négociation entre la DCMAT, et l'entrepôt de regroupement désigné par l'armée de l'air.

5 Approvisionnements.

5.1 Approvisionnement relevant du NTI 2.

5.1.1 Expression du besoin.

Les besoins en rechanges et accessoires sont traités directement entre les organismes gestionnaires des deux armées (la SDT pour l'armée de terre, et le CGMT pour l'armée de l'air) avec copie aux directions centrales (DCMAA/OL/SP) dans le cadre d'une cession au plan local.

5.1.2 Reversement des rechanges réparables.

Les rechanges réparables indisponibles sont reversés au livrancier. Ils lui sont facturés en tenant compte du prix de reprise fixé selon les règles applicables à chaque armée. Toutefois, s'il s'avère que le rechange reversé est irréparable, la facturation s'effectue sans abattement. Les articles reversés doivent être complets et au standard du rechange bon état livré.

5.2 Approvisionnement relevant du niveau technique d'intervention n o  3.

Les procédures d'approvisionnement entre les organismes des armées de terre et de l'air sont définies en annexe III du présent protocole.

5.2.1 Procédures comptables.

Les documents utilisés pour les diverses opérations comptables sont ceux en service respectivement dans les deux armées conformément à l'annexe III du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « terre » et « air » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice XXVII.A. Liste des matériels communs de production d'énergie électrique.

Réf. article.

Nomenclature.

Code EMAT.

Désignation.

Responsabilité NTI 3.

FIC 2-96 MGG.

6115-14-4810260.

 

GE 10 KW 220 V mono.

Non couplable mobile.

GROEL/2HE.

DCMAT.

01.01.03.00.03.00.00.

6115-14-4552074.

 

GE 10 KW 220 V mono.

Couplable semi-mobile.

GROEL/2HE.

DCMAT.

FIC 1-96 MGG.

6115-14-4810259.

 

GE 10 KW 220 V mono.

Couplable mobile.

GROEL/2HE.

DCMAT.

1 600 000.

6115-5206264.

 

GE 15 KW 230/400 V TRI.

Non couplable mobile.

GROEL/2HE.

DCMAT.

02.02.02.00.02.00.00.

6115-14-4552075.

 

GE 15 KW 230/240 V TRI.

Couplable semi-mobile.

GROEL/2HE.

DCMAT.

FIC 3-96 MGG.

6115-14-4810262.

 

GE 15 KW 230/400 V TRI.

Couplable mobile.

GROEL/2HE.

DCMAT.

205210.

6115-14-4839088.

 

GE 45 KW 230/400 V TRI.

Couplable mobile.

2HE.

DCMAA.

 

ANNEXE XXVIII. Participation de l'armée de l'air au soutien logistique en oxygène de qualité aéronautique de l'armée de terre.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation de l'armée de l'air au soutien logistique en oxygène de qualité aéronautiques de l'armée de terre.

2 Nature de la prestation.

Le soutien de ces équipements comprend la fourniture d'oxygène gazeux, de qualité aéronautique, nécessaire pour assurer les contrôles au NTI 2 des équipements EL 54 et EL 76 propres à l'armée de terre et pour leur utilisation.

3 Approvisionnements.

Pour la fourniture d'oxygène (1) l'armée de terre est abonnée à des bases aériennes en mesure de délivrer des bouteilles BV 102 pleines qui sont restituées après utilisation (bases de Mont-de-Marsan, Metz, Toulouse, Cazeaux et Orange).

En métropole, le transport reste à la charge du bénéficiaire.

Sur les sites outre-mer, l'armée de terre bénéficie de la même source d'approvisionnement en oxygène que l'aéronef utilisé par les chuteurs opérationnels.

Pour les besoins urgents (également prévus dans l'annexe III), un préavis de quarante-huit heures est nécessaire compte tenu des délais imposés pour la transformation d'oxygène gazeux.

4 Règlement des prestations.

Les codes du chapitre d'imputation « terre » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

ANNEXE XXIX. Participation de l'armée de l'air au soutien logistique des matériels optiques de l'armée de terre.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation de l\'armée de l\'air au soutien logistique des matériels optiques de l\'armée de terre.

2 Nature des prestations.

Le soutien assuré par l\'armée de l\'air comprend les opérations de réparation des niveaux techniques 2 et 3.

3 Champ d'application.

La liste des matériels communs aux deux armées, susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au paragraphe précédent, est donnée en appendice joint à la présente annexe.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l\'armée de l\'air sont définies en annexe II du présent protocole.

Les réparations sont effectuées dans les locaux de l\'armée de l\'air, au sein du groupe des ateliers techniques (GAT) 14.605 de Savigny-en-Septaine (base aérienne 702 de Bourges-Avord).

5 Approvisionnement.

Les modalités de cession de rechanges et accessoires entre l\'armée de terre et de l\'air sont définies en annexe III du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

Les codes des titres d\'imputation « terre » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Appendice XXIX.A. Liste des matériels optiques concernés par la présente annexe.

(Remplacé : Avenant du 28/11/2006.)

 

Code EMAT 8 et NNO.

Désignation

14511401
5855-14-4904802

Jumelle de vision nocturne TN 2-1A modifiée binoculaire pour saut opérationnel en parachute.

 

ANNEXE XXX. Approvisionnement. Calendrier relatif à l'expression des besoins et modalités d'approvisionnement en cartes géographiques aéronautiques.

1 Objet.

La procédure décrite dans la présente annexe définit les modalités de cessions de cartes géographiques aéronautiques entre l'armée de terre et l'armée de l'air.

2 Nature des prestations.

La section géographique militaire (SGM) de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) est le fournisseur de l'armée de l'air en cartes géographiques aéronautiques étrangères ainsi que celles qui ne sont délivrées par l'institut géographique national (IGN).

3 Modalité d'application.

L'établissement de l'armée de l'air 602 de Romorantin (EAA 602) commande les cartes dont il a besoin auprès de la SGM.

Les cartes sont acheminées à partir des entrepôts de l'armée de terre vers l'EAA 602, accompagnées des documents nécessaires au contrôle réception et des facturations afférentes. Les frais de transport sont à la charge de l'armée de l'air. L'EAA 602 peut être amené à commander les cartes géographiques sous les formes suivantes :

Abonnement systématique, afin de pouvoir disposer en permanence des dernières éditions.

Demandes exceptionnelles de cartes géographiques (DECG), afin de pouvoir fournir aux unités abonnées les cartes demandées avec des délais de livraisons minimums.

Réapprovisionnements ponctuels consécutifs à des ruptures de stock.

4 Règlement de la prestation.

La SGM de Vincennes joint, aux cartes géographiques fournies, les documents de livraison.

L'EAA 602 effectue les comparaisons entre la commande initiale et la livraison, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il informe la SGM des différents litiges à réception le cas échéant et ses estimations financières pour accord définitif ou modification.

Après accord, la facture est adressée à l'EAA 602 pour paiement effectué trimestriellement. Les codes du chapitre d'imputation air du rétablissement de crédit « terre » sont donnés en annexe du présent protocole.

5 Ordre de cession.

La direction centrale établit l'ordre de cession récapitulatif annuel, document qui sera diffusé pour le 15 janvier de l'année N + 1.

6 Procédure.

Les documents utilisés pour les différentes opérations comptables sont ceux en service respectivement dans les deux armées.

ANNEXE XXXI. Participation de l'armée de terre au soutien logistique des stations autonomes du segment terrestre SYRACUSE de l'armée de l'air et à l'instruction du personnel du groupe de télécommunications 10.801 de metz mettant en œuvre ces matériels et participant à

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation de l'armée de terre au soutien logistique des stations autonomes du segment SYRACUSE de l'armée de l'air et à l'instruction du personnel du groupe de télécommunications 10.801 de Metz mettant en œuvre ces matériels et participant à leur maintenance.

2 Nature des prestations.

Le soutien assuré par l'armée de terre comprend :

  • les opérations de réparation NTI 3 ;

  • l'instruction du personnel de l'armée de l'air mettant en œuvre et participant à la maintenance des stations SYRACUSE ;

  • un rattachement approvisionnement auprès du DETMAT de Nouâtre et éventuellement sur un théâtre d'opérations auprès d'une unité d'approvisionnement « terre ».

Les prestations logistiques étant du ressort du programme SYRACUSE, aucun financement n'est à prévoir au titre du présent protocole.

3 Champ d'application.

Le soutien assuré par l'armée de terre s'applique aux matériels spécifiques des stations SYRACUSE T, TL et VL-NG.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe II du présent protocole.

Les réparations NTI 3 sont effectuées au DETMAT de Nouâtre.

5 Approvisionnement.

Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe III du présent protocole.

L'escadron de soutien du ravitaillement technique de la BA 128 de Metz (ESRT 2C.128) est chargé de l'expédition du matériel indisponible au DETMAT de Nouâtre.

6 Financement.

Le financement des prestations logistiques du programme SYRACUSE est défini dans le cadre du protocole DGA/SPOTI - DCMAT/SDT (1), et demeure applicable au cours de sa période de validité.

7 Formation du personnel.

Les stages de maintenance dispensés sur ces matériel par le DETMAT de Nouâtre sont ouverts au personnel du GT 10.801 de Metz.

8 Participation de l'armée de l'air.

Pour assurer la charge, un personnel civil de catégorie B, pris sur les droits budgétaires air, sera mis en place au DETMAT de Nouâtre.

ANNEXE XXXII. Participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des illuminateurs laser de l'armée de l'air.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des illuminateurs laser de l'armée de l'air.

2 Nature des prestations.

Le soutien effectué par l'armée de terre comprend :

  • la réparation et l'entretien relevant du deuxième niveau technique d'intervention air (NTI 2) ;

  • la mise en réparation, dans l'industrie, pour les interventions relevant du troisième niveau technique d'intervention (NTI 3).

3 Champ d'application.

Le soutien assuré par l'armée de terre s'applique à l'ensemble des illuminateurs LASER et à leurs matériels associés listés en appendice.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de terre sont définies en annexe II du présent protocole.

L'acheminement et le retrait de ces matériels sont assurés par les soins de l'armée de l'air via l'ESRT 2C.123 d'Orléans.

Les réparations relevant du niveau NTI 2 air sont effectuées par le détachement de la 12e BSMAT de Neuvy-Pailloux, à Gien.

Les réparations de niveau supérieur (NTI 3) sont effectuées par l'industriel sous la responsabilité de l'armée de terre.

5 Approvisionnement.

Les procédures d'approvisionnement sont définies dans l'annexe II.

6 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

7 Suivi technique.

L'ensemble équipe technique et d'instruction spécialisée (EETIS) air-sol de Nancy sera rendu destinataire des comptes rendus de réparation (procès-verbal de contrôle).

Appendice XXXII.A. Liste des matériels techniques spécifiques à soutenir.

Désignation.

Référence.

Code EMAT.

Nomenclature.

DHY 307-03 VLTT-1A.

1050265

412701 1

1260-14-4827165

Valise de balayage gonflage.

1060742

S13512 01

4931-14-4827172

Outillage de téléchargement.

1060836

S1381 01

7010-14-5173011

 

ANNEXE XXXIII. Rapprochement des équipes techniques de l'armée de l'air et des sections techniques de marque de l'armée de terre.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités d'échange d'informations entre les équipes techniques (ET) de l'armée de l'air et les sections techniques de marque (STM) du matériel de l'armée de terre concernant des matériels communs aux deux armées.

2 Nature des prestations.

Les échanges d'informations concernent deux flux d'échanges de données :

  • flux montant : les faits techniques majeurs (équivalent du dossier de fait technique sensible) centralisés par l'EETME Bordeaux Beauséjour et transmis à la STM concernée pour exploitation ;

  • flux descendant ;

    • le résultat de l'expertise technique menée par la STM suite au fait technique déclaré et transmis à l'EETME ;

    • la documentation technique transmise par la STM à l'EETME :  MAT E1000, fiches techniques (FT), bulletin de service (BS), articles du BITM...

L'EETME sera associée aux travaux d'expertise technique de la STM pour les matériels communs suivis en commission de gestion de configuration (CGC).

3 Champ d'application.

Les véhicules et matériels susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point 2 sont :

Désignation.

STM associée.

VLT T P 4.

13e BSMAT Clermond-Ferrand.

TRM 2000.

 

VRLA.

 

SOVAMAG TC 10 DT.

 

AUVERLAND.

 

TRM 4000.

12e BSMAT Neuvy-Pailloux.

TRM 1000.

 

VIB.

15e BSMAT détachement de Fourchambault.

Les matériels communs de production d'énergie électrique objet de l'appendice de l'annexe XXIV.

12e BSMAT détachement de Noûatre.

 

4 Modalités d'exécution.

L'EETME demeure le seul interlocuteur de la STM concernée.

L'échange d'informations entre l'EETME et la STM concernée sera réalisé au formatbureautique usuel à partir des renseignements d'une fiche d'intervention technique rédigée parl'utilisateur et transmis par Intradef.