DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2007 aux militaires appartenant à certains corps d'officiers.

Du 05 septembre 2007
NOR D E F P 0 7 5 1 9 8 0 A

Référence(s) :

Code de la défense, notamment son article L. 4139-13.

Référence de publication : BOC n°25 du 23/10/2007

Le nombre d\'officiers régis par les décrets susvisés susceptibles de bénéficier, en 2007, d\'une démission ou d\'une admission au bénéfice d\'une pension de retraite à jouissance différée est fixé comme suit :

CORPS	RETRAITES AVANT 25 ANS DE SERVICE	DÉMISSIONS AVANT 15 ANS DE SERVICE	DÉMISSIONS AVANT 15 ANS DE SERVICE ET RETAITES AVANT 25 ANS DE SERVICE
Ingénieurs de l\'armement	17	14	_
Ingénieurs des études et techniques d\'armement	10	10	_
Officiers du CTA de l\'armement	3	3	_
Officiers des armes de l\'armée de terre	25	25	_
Commissaires de l\'armée de terre	_	_	5
Officiers du cadre spécial de l\'armée de terre	0	0	_
Officiers du CTA de l\'armée de terre	5	5	_
Officiers de marine	10	10	_
Officiers spécialisés de la marine	3	3	_
Commissaires de la marine	_	_	3
Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes	1	1	_
Officiers du CTA de la marine	1	1	_
Officiers de l\'air	12	4	_
Officiers mécaniciens de l\'air	3	3	_
Officiers des bases de l\'air	3	3	_
Commissaires de l\'air	_	_	2
Officiers de gendarmerie	44	4	_
Officiers du CTA de la gendarmerie	1	1	_
Officiers greffiers	_	_	1 ₍₁₎
Ingénieurs militaires des essences	_	_	2 ₍₂₎
Officiers du CTA du service des essences des armées	2	1	_
Officiers du CTA du service de santé des armées	1	1	_

Notes

Au titre de la période 2006-2010, conformément à l\'article 15 du décret n° 77-965 du 17 août 1977 modifié portant statuts particuliers des corps d\'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées.1

Au titre de la période 2007-2008, conformément à l\'article 18 du décret n° 76-802 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.2

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

François LE PULOC'H.