CIRCULAIRE N° 40538/DEF/DCCAT/ORH/RF relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade du commissaire sous-lieutenant en 2003.
Abrogé le 02 février 2006 par : DÉCISION N° 40170/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM portant abrogation de textes. Du 03 septembre 2002NOR D E F T 0 2 5 1 9 3 0 C
1. Généralités.
Un concours est organisé en 2003 en vue du recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant de l'armée de terre, en application des dispositions de l'article 6.2 du décret cité en référence.
Le nombre de places à pourvoir est fixé par arrêté du ministre de la défense.
2. Dates et lieu de déroulement des épreuves.
Les épreuves du concours ont lieu au siège de la direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique/centre d'enseignement supérieur du commissariat de l'armée de terre, EMSST/CESCAT (1, place Joffre, Paris 7e ) aux dates ci-après :
écrit : du 12 au 15 mai 2003.
oral : du 17 au 19 juin 2003.
La note d'organisation sera diffusée ultérieurement par l'EMSST/CESCAT.
Les frais de déplacement des candidats sont imputés sur le chapitre 34.04, article 20, code autorité 4 K 8001, activité 002 L.
3. Préparation au concours.
Les candidats au concours peuvent bénéficier de cours par correspondance préparatoires organisés sous la responsabilité de la direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique/centre d'enseignement supérieur du commissariat de l'armée de terre (EMSST/CESCAT).
3.1. But.
Se déroulant à partir du mois d'octobre 2002, ces cours permettent aux candidats :
d'approfondir leurs connaissances afin de préparer l'épreuve de culture générale ayant trait à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle ;
de mettre à jour leurs connaissances dans la matière à option ;
d'acquérir une méthode et s'entraîner à la rédaction d'une synthèse d'un dossier relatif à une question d'intérêt général ;
de les préparer aux épreuves de langues.
3.2. Demande d'inscription.
La demande d'inscription aux cours par correspondance (modèle en annexe) est directement adressée par les intéressés à l'EMSST/CESCAT (copie à la DCCAT/ORH/RF) dès la parution de la présente circulaire et au plus tard fin octobre 2002.
4. Établissement et transmission des dossiers de candidature.
Les dossiers devront comprendre :
un état de renseignements [imprimé no 314/18 (1)] par lequel le candidat « demande à subir les épreuves du concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire sous-lieutenant en 2003 », en précisant l'option et la langue vivante choisie ;
une copie (ou photocopie) des notes des cinq dernières années ;
une fiche intercalaire renseignée (2) certifiée par le chef de corps ;
un certificat médical (original) sur lequel doivent apparaître le SIGYCOP et l'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction : les candidats doivent présenter le profil médical minimum suivant :
S I G Y C O P 3 2 3 5 3 2 2 une copie (ou photocopie) des diplômes universitaires.
Les dossiers établis par les chefs de corps seront adressés, pour le 17 février 2003 aux bureaux de gestion de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).
La direction du personnel militaire de l'armée de terre adressera, pour le 10 mars 2003, les dossiers revêtus de son avis à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) qui diffusera sous son timbre la liste des candidats réunissant les conditions.
Notes
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.
Annexe
ANNEXE I. Demande d'inscription aux cours par correspondance
préparatoires au concours de recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant (admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre).
Figure 1. Demande d'inscription aux cours par correspondance.
![]() |