LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense,

Vu la loi du 16 mars 1882 ⁽¹⁾ sur l'administration de l'armée ;

Vu le décret du 22 avril 1927 ⁽²⁾ sur l'organisation de la marine militaire ;

Vu la loi du 13 juillet 1927 ⁽³⁾ sur l'organisation générale de l'armée ;

Vu la loi du 02 juillet 1934 ⁽⁴⁾ sur l'organisation de l'armée de l'air ;

Vu l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 ⁽⁵⁾ portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (BO/G, p. 3361 ; BO/M, p. 2173 ; BO/A, p. 1289) fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 75-144 du 10 mars 1975 ⁽⁶⁾ fixant les attributions des chefs d'état-major en temps de paix,

DÉCRÊTE :

Art. 1er.

(Nouvelle rédaction : décret  du 05/01/2007)

Art. 2.

(Nouvelle rédaction : décret du 05/01/2007.)

Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'article 1^er et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

Art. 3.

 (Completé : décret du 05/01/2007).

Sous l\'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Djibouti, le commandant des forces françaises veille à l\'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République à Djibouti.

Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités djiboutiennes.

Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie la République de Djibouti. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays.

Art. 4.

Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti dispose d\'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre chargé des armées.

Art. 5.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.