Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « emploi des forces »

CIRCULAIRE N° 357/DEF/EMM/OPL/EMPL relative aux qualifications nécessaires pour exercer des responsabilités de directeur de tir dans l'exécution des tirs et pour la mise en œuvre des explosifs et des artifices.

Abrogé le 21 juillet 2005 par : DÉCISION N° 226/DEF/EMM/OPL/DRE portant abrogation d'un texte. Du 12 août 1996
NOR D E F B 9 6 5 1 2 5 2 C

Précédent modificatif : 1er modificatif 10/10/1997(BOC, 1998, p. 1759) NOR DEFB9851074C.

Référence(s) :

a). TTA 207 (mesures de sécurité à appliquer en temps de paix, édition 1996) (n.i. BO).

b). TTA 705 (manuel sur les explosifs et destructions à l'usage des troupes toutes armes) (n.i. BO).

c). Lettre n° 15/COFUSCO/ADG/PRODEF du 19 décembre 1995 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et une liste.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 116/DEF/EMM/OPS/PRODEF du 19 décembre 1988 (BOC, p. 6460 ; BOEM 140), son modificatif du 10 mars 1995 (BOC, p. 1953) et son erratum du 29 décembre 1988 (BOC, p. 6713).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 140.6.

Référence de publication : BOC, p. 4747.

1.

La présente circulaire fixe, pour les unités de la marine nationale, les qualifications nécessaires pour exercer des responsabilités de directeur de tir lors des séances d'instruction ou d'entraînement dans :

l'exécution des tirs d'armes d'infanterie ;
la mise en œuvre d'artifices et d'explosifs de démolition terrestre.

2.

Les qualifications et responsabilités définies en annexe, s'appuient :

sur le niveau des connaissances théoriques et pratiques acquises en école à l'occasion des différents cours et stages ;
sur une définition des qualifications par comparaison avec celles retenues par l'armée de terre en application du document cité en référence a).

Cette circulaire est insérée dans le dossier sur la protection et la défense des points sensibles de la marine dans le titre V (l'emploi et la sûreté des armes et des munitions).

3.

La circulaire n^o 116/DEF/EMM/OPS/PRODEF du 19 décembre 1988 relative aux qualifications nécessaires pour exercer des responsabilités dans l'exécution des tirs et pour la mise en œuvre d'explosifs et artifices est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du sous-chef d'état-major « opérations/logistique » de l'état-major de la marine :

Le contre-amiral, adjoint au sous-chef d'état-major,

Jean-Paul QUERE.

Annexes

ANNEXE A. TIRS AUX ARMES D'INFANTERIE. QUALIFICATIONS DIRECTEUR DE TIR.

Figure 1.

ANNEXE B. Mise en oeuvre d'artifices de mines et d'explosifs de démolition terrestre. Fonctions de responsabilité à l'entraînement.

A) Coordonnateur de mise en œuvre de chantiers multiples d'explosifs (y compris à l'instruction).	B) Directeur de mise en œuvre de charges de circonstance, de charges spéciales, de mines.	C) Directeur de mise en œuvre d'un chantier unique d'explosifs et de mines éclairantes.	D) Moniteur de mise en œuvre.
Les officiers ESFC sont rattachés à cette catégorie : — les officiers et officiers spécialisés brevetés fusiliers (niveau commandant de commando) avant 1995 ; — les officiers brevetés d'autres spécialités qui suivront l'option fusilier de l'ESFC. Les officiers EGM certifiés plongeurs démineurs et les officiers spécialisés certifiés PLD titulaires d'un certificat NEDEX, IME ou IEEI.	Toutes les catégories de personnel apte à tenir la fonction de coordonnateur (A) ainsi que : — les officiers spécialisés qualifiés CESCOUCOM (1). — les officiers spécialisés certifiés plongeurs démineurs, non titulaires d'un certificat NEDEX, IME ou IEEI ; — les officiers brevetés EOFC ; — les chefs de mission commando ; — les MJR ou OMS BS plongeurs démineurs ou certifiés NEDEX, IME ou IEEI ; — les MJR et OMS FUSCO qualifiés CESCOUCOM, MINEX 3, IME ou IEEI.	Toutes les catégories de personnel apte à tenir la fonction de directeur de mise en œuvre de charges de circonstance, de charges spéciales, de mines (B) ainsi que : — les officiers spécialisés fusiliers non qualifiés CESCOUCOM ; — les MJR et OMS FUSIL BS.	Toutes les catégories de personnel apte à tenir la fonction de directeur de mise en œuvre d'un chantier unique d'explosifs (C) ainsi que : — les officiers de réserve et aspirants branche fusiliers certifiés commando. — les OM FUSIL (BAT) (2) ; — les OM plongeurs démineurs non BS et non certifiés NEDEX, IME ou IEEI.
(1) Pour les unités de fusiliers marins, la qualification « A » peut être délivrée à l'entraînement par COFUSCO sur proposition des chefs de corps. (2) Seuls les OM FUSIL qualifiés CEQUIPCOM sont habilités à assurer cette responsabilité pour la mise en œuvre de charges de circonstance, de charges spéciales ou de mines.

A) Coordonnateur de mise en œuvre de chantiers multiples d'explosifs (y compris à l'instruction).

B) Directeur de mise en œuvre de charges de circonstance, de charges spéciales, de mines.

C) Directeur de mise en œuvre d'un chantier unique d'explosifs et de mines éclairantes.

D) Moniteur de mise en œuvre.

Les officiers ESFC sont rattachés à cette catégorie :

— les officiers et officiers spécialisés brevetés fusiliers (niveau commandant de commando) avant 1995 ;

— les officiers brevetés d'autres spécialités qui suivront l'option fusilier de l'ESFC.

Les officiers EGM certifiés plongeurs démineurs et les officiers spécialisés certifiés PLD titulaires d'un certificat NEDEX, IME ou IEEI.

Toutes les catégories de personnel apte à tenir la fonction de coordonnateur (A) ainsi que :

— les officiers spécialisés qualifiés CESCOUCOM (1).

— les officiers spécialisés certifiés plongeurs démineurs, non titulaires d'un certificat NEDEX, IME ou IEEI ;

— les officiers brevetés EOFC ;

— les chefs de mission commando ;

— les MJR ou OMS BS plongeurs démineurs ou certifiés NEDEX, IME ou IEEI ;

— les MJR et OMS FUSCO qualifiés CESCOUCOM, MINEX 3, IME ou IEEI.

Toutes les catégories de personnel apte à tenir la fonction de directeur de mise en œuvre de charges de circonstance, de charges spéciales, de mines (B) ainsi que :

— les officiers spécialisés fusiliers non qualifiés CESCOUCOM ;

— les MJR et OMS FUSIL BS.

Toutes les catégories de personnel apte à tenir la fonction de directeur de mise en œuvre d'un chantier unique d'explosifs (C) ainsi que :

— les officiers de réserve et aspirants branche fusiliers certifiés commando.

— les OM FUSIL (BAT) (2) ;

— les OM plongeurs démineurs non BS et non certifiés NEDEX, IME ou IEEI.

(1) Pour les unités de fusiliers marins, la qualification « A » peut être délivrée à l'entraînement par COFUSCO sur proposition des chefs de corps.

(2) Seuls les OM FUSIL qualifiés CEQUIPCOM sont habilités à assurer cette responsabilité pour la mise en œuvre de charges de circonstance, de charges spéciales ou de mines.

Observations.

1. La destruction des engins dangereux est effectuée :
- par le directeur de mise en œuvre ou par du personnel ayant cette qualification, désigné par le DMO (mines, artifices, explosifs) ;
- par le directeur de la séance de tir [roquettes, grenades (A)] s'il est qualifié directeur de mise en œuvre.
2. Pour l'instruction, les qualifications « A », « B », « C » ou « D » font l'objet d'un ordre particulier du commandant de l'école des fusiliers marins ou du commandant de l'école de plongée en fonction des critères d'emploi du personnel instructeur.

LISTE DES SIGLES EXPLICITES.

CIFUSIL: Compagnie de fusiliers marins.
ECOFUSIL: Ecole des fusiliers marins.
FSA: Fusil semi-automatique.
FAMAS: Fusil d'assaut manufacture d'armes de Saint-Etienne.
LRCA: Lance-roquette antichar.
ESFC: Ecole supérieure de fusiliers commandos.
EOFC: Ecole des officiers fusiliers commandos.
CMISCOM: Chef de mission commando.
OSD: Commandant en second.
CT 2: Certificat technique de deuxième niveau.
COFUSCO: Commandant des fusiliers marins et des commandos.
FUSIL: Fusilier.
FUSCO: Fusilier commando.
FUPRO: Fusilier protection.
IRMAR: Inspection des réserves et de la montée en puissance de l'armée de mer.
EGM: Ecole de guerre des mines.
PLD: Plongeur démineur.
NEDEX: Neutralisation d'explosifs.
IME: Intervention sur munitions et explosifs.
IEEI: Intervention sur engin explosif improvisé.
CESCOUCOM: Chef d'escouade commando.
MINEX 3: Qualification n^o 3 à la mise en œuvre des mines.
CEQUIPCOM: Chef d'équipe commandos.
DMO: Directeur de mise en œuvre.
MJR: Major.
OM: Officier marinier.
OMS: Officier marinier supérieur.
BAT: Brevet d'aptitude technique.
BS: Brevet supérieur.