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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2007-799 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

Du 11 mai 2007
NOR D E F D 0 7 5 0 4 6 9 D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;
Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

Décrète :

Art. 1er.

 L'article 4 du décret du 31 janvier 2005 susvisé est abrogé.

Art. 2.

 La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2007.
Dominique DE VILLEPIN.
Par le Premier ministre :

 
La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.

 
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON.

 
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Jean-François COPÉ.