CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
NOR D E F C 0 7 5 0 3 0 8 Z
AUTRE à la directive n° 2585 du 21 février 2007, pour 2007 à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et d'installations ouvrages, travaux et activités au titre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l 'eau (JO du 4, p. 187).
Du 12 juillet 2007NOR D E F C 0 7 5 0 3 0 8 Z
Dans l\'objet :
Au lieu de :
« Directive n° 2585 pour 2007 à l\'inspection des installations classées... »
Lire :
« Directive n° 2585 relative aux objectifs pour 2007 en matière d\'installations classées... »