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Contrôle général des armées : Groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ; section du contrôle et de la réglementation des marchés

INSTRUCTION N° 3214/DEF/CGA portant abrogation de l'instruction relative au contrôle préalable des marchés publics du ministère de la défense.

Du 18 juillet 2007
NOR D E F C 0 7 5 1 5 5 4 J

Référence(s) : Décret N° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées. Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle et de réglementation des marchés.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3828/DEF/CGA du 12 août 2005 relative au contrôle préalable des marchés publics du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°25 du 23/10/2007

L\'instruction n° 3828/DEF/CGA du 12 août 2005 (BOC, p. 5473 ; BOEM 160*, 405* et 430*) relative au contrôle préalable des marchés publics du ministère de la défense est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du contrôle général des armées,

Dominique CONORT.