DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE :

DÉCISION N° 13022/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG portant abrogation d'un texte.

Du 11 juillet 2007
NOR D E F T 0 7 5 1 5 1 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 190845/DEF/PMAT/EG/B du 13 décembre 1984 relative aux relations entre l'administration et les usagers.

Référence de publication : BOC n°25 du 23/10/2007

La circulaire n° 190845/DEF/PMAT/EG/B du 13 décembre 1984 (BOC, p. 7232 ; BOEM 460*) relative aux relations entre l\'administration et les usagers est abrogée.

Ce texte est devenu sans objet puisqu\'il a été pris en application du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 (BOC, p. 7813 ; BOEM 460*) modifié qui a fait l\'objet d\'une abrogation partielle par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001 (JO du 10 ; n.i. BO), puis totale par le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 (JO du 9 ; n.i. BO).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L\'administrateur civil hors classe,
sous-directeur « affaires générales et personnel civil »,

Jean-Baptiste HOUCHET.