DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE :
NOR D E F T 0 7 5 1 5 1 7 S
DÉCISION N° 13022/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG portant abrogation d'un texte.
Du 11 juillet 2007NOR D E F T 0 7 5 1 5 1 7 S
La circulaire n° 190845/DEF/PMAT/EG/B du 13 décembre 1984 (BOC, p. 7232 ; BOEM 460*) relative aux relations entre l\'administration et les usagers est abrogée.
Ce texte est devenu sans objet puisqu\'il a été pris en application du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 (BOC, p. 7813 ; BOEM 460*) modifié qui a fait l\'objet d\'une abrogation partielle par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001 (JO du 10 ; n.i. BO), puis totale par le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 (JO du 9 ; n.i. BO).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L\'administrateur civil hors classe,
sous-directeur « affaires générales et personnel civil »,
Jean-Baptiste HOUCHET.