DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils du service des essences des armées.

Du 20 avril 2007
NOR D E F D 0 7 5 3 7 6 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.3.

Référence de publication : BOC n°29 du 23/11/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.